Parcelle CH 313 à Anglet
1 197 m² au plan cadastral. Identifiant 64024000CH0313. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Vocation principale habitat - constructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteurs de diversité socialemix soc
- 30Dépassement des règles du PLU pour diversité de l'habitat (L123-1 11 et L127-1 et R 123-13 16)maj_volume
- infoZone concernée par les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- infoZone à risque d'exposition au plomb (R123-13 14)
- infoPérimètre du droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de sursis à statuer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 août 2013, 1 logementAutorisé - 7 RUE DU PASTISSÉ
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 mars 2013, 252 m² créés, 7 logementsTravaux achevés - 7 RUE DU PASTISSÉ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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