Zone 1AUZ

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

ARTICLE 1AUZ 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

HABITATION Logement

1AUZ V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d’application

V*

Artisanat et commerce de détail V*

Conditions : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Condition : l’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

V

Hébergement hôtelier

V

Camping et hôtellerie de plein-air

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V*

Condition : sous réserve d’absence de nuisances

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Salles d’art et de spectacles V*

Condition : compatibilité avec l’habitat

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

Conditions : V*

- sous réserve d’une compatibilité avec les vocations des sols environnants

- uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins

Bureau

V

Centre de congrès

X

Salles d’exposition

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Habitat Léger Permanent

X

Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML)

X

Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitat permanentdes gens du voyage

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires

V*

pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Dispositions relatives à la mixité sociale : Tous les secteurs 1AUZ sont concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, et doivent être compatibles avec les orientations de mixité sociale définies dans l’OAP.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 217

ARTICLE A 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception de ceux autorisés ou autorisés sous conditions.

Dans la zone A qui n’est pas concernée par un secteur sont uniquement autorisées :

Zone A

CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS LIÉS ET NÉCESSAIRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES

Les constructions ou installations liées et nécessaires aux activités agricoles y compris

pour la transformation, le conditionnement des produits agricoles dans le

prolongement de l’acte de production

V*

Conditions : respect de celles énoncées à l’article L151-11 du code de l’urbanisme

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées

V

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole (unités de méthanisation pour la production de biogaz, d’électricité et de chaleur, activité de vente directe de produits agricoles, activités d’hébergement, camping à la ferme, etc.)

Conditions :

- Être liés aux activités agricoles ;

V*

- Être réalisés en priorité dans les bâtiments existants ou, le cas échéant, être

implantés (construction neuve) au cœur du siège d’exploitation.

- Dans le cas de vente directe de produits agricoles, les produits commercialisés

proviennent principalement de l’exploitation.

Les locaux de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires, etc.) Conditions :

V* - Être liés et nécessaires aux activités agricoles en place ; - dans la limite de 35 m² d’emprise au sol.

Les nouvelles habitations Conditions :

- Être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est

nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole sous réserve qu’il n’existe

pas déjà un logement intégré à l’exploitation ;

- L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas

V*

d’impossibilité, les nouvelles constructions devront être incluses entièrement dans

un rayon de 50 m du siège d’exploitation ;

- Des installations de production d’électricité en auto consommation sont possibles

dans une limite de 50 m² d’emprise au sol y compris dans le cas où l’habitation

préexiste

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 224

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS LIÉES ET NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS ET D’INTÉRÊT COLLECTIF

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Conditions :

- Avoir pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général ;

V*

- Sous réserve d’être compatible avec l’activité agricole

- Sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les installations de production de l’énergie solaire photovoltaïques relevant de l’agrivoltaïsme

Conditions : Installations ne constituant pas de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols correspondant aux caractéristiques définies par le décret et l’arrêté

V*

du 29 décembre 2023.

LA GESTION DES HABITATIONS EXISTANTES

L’extension mesurée des logements

Conditions :

- Ne pas créer de nouveaux logements ; - Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi ;

V*

- Sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant et de

ne pas compromettre l’activité agricole.

Les annexes

Conditions :

- Être liées à un logement existant dans la zone ou dans la zone urbaine ou naturelle

contiguë ;

- La superficie de l’ensemble des annexes existantes (en excluant les surfaces du bâti ancien) ne doit pas dépasser 40 m² d’emprise au sol (hors piscine) pour la durée

V*

d’application du PLUi-M

- Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à

l’exception des abris pour animaux.

- Elles ne doivent pas créer de nouveau logement.

Les piscines

Conditions :

- Être liées à un logement existant ;

V*

- Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ;

- Ne doivent pas excéder 2 m de haut pour les piscines hors sol.

LES AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Être liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de

V*

constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Le stationnement des caravanes sur le terrain de la résidence principale de leur

utilisateur

V*

Condition : Implantation dans un rayon de 25 m autour de la résidence principale

Le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux

documents graphiques selon les dispositions figurant au chapitre 8 du titre I.

V*

Condition : Ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 225

Dans l’ensemble de la zone A, sont également autorisées les extensions des constructions compatibles avec la vocation de la zone, autorisées ci-dessus, et qui ne sont pas soumises à des conditions.

Dans le secteur Aeq (STECAL) sont uniquement autorisés :

- Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités équestres ; - Les nouvelles habitations à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence

permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 50 m des bâtiments existants ;

- Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif

ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

- Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de

constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique ;

- L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de

Intitulé du document : AUZ 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre une plus grande diversité des formes urbaines, notamment encadré par les OAP.

Les constructions seront implantées en compatibilité avec les orientations d’aménagement. Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à toutes les voies.

Voie concernée

RN 10/141 RN 141 Saint-Yrieix RD 1000 RD 939 de l’échangeur des Effamiers à Soyaux à Dignac

Autres RD

Autres voies

Habitations et annexes

Bâtiments agricoles

Retrait de 100 m minimum par rapport à l’axe

Retrait de 50 m minimum par rapport à l’axe

Retrait de 75 m minimum par rapport à l’axe

Retrait de 50 m minimum par rapport à l’axe

Retrait de 10 m par rapport à l’alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie

Retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement pour les autres RD ou sections de RD.

Retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement

Retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement

Retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement

Les règles de recul du tableau ci-dessus s’appliquent sauf dans le cas où une étude vient justifier la dérogation.

Les règles de recul ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles dans le cas de leur mise aux normes.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 228

Ces règles ne s’appliquent pas non plus dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces marges, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale.

En cas de problème de sécurité liée notamment à la visibilité, une distance supérieure pourra être exigée après avis du gestionnaire de la voirie.

Implantation par rapport aux emprises ferroviaires

Les constructions nouvelles ne pourront être implantées :

- à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême) ;

- à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres

sections de la LGV et les autres lignes.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les nouvelles constructions à usage d’habitation s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, la marge de recul doit être au moins égale à 3 m.

Dispositions alternatives :

Ce retrait peut être réduit dans les cas suivants :

- Pour les annexes de moins de 20 m², sans être inférieur à 1 m, et les piscines ; - Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante ayant une implantation différente ; - Lorsqu'un retrait est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité routière ; - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle sous réserve de garantir une meilleure intégration du projet

dans son environnement ; - Pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’îlot.

Pour les autres constructions, la marge de recul devra au moins être égale à la hauteur de la construction.

EMPRISE AU SOL

Dans le secteur Aeq (STECAL) uniquement : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 30 % des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLUi. Dans le secteur Am uniquement : L’emprise au sol des constructions de serres et tunnels sera limitée à 50 % des surfaces exploitées dans le cadre de l’activité de maraîchage. Elle ne pourra excéder 100 m² pour les constructions agricoles à usage de commerce en vente directe et de stockage avec au sein de ces 100 m² un maximum de 50 m² pour la vente directe. Dans le secteur At (STECAL) uniquement : L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 200 m². Dans le secteur Ax (STECAL) uniquement : L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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HAUTEUR

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement).

Logements : La hauteur maximale est fixée à R+1 + comble aménageable, soit 7 m à l’égout du toit et 10 m au faîtage maximum. Autres bâtiments : La hauteur des extensions ne doit dépasser celle du logement existant. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m à l’égout du toit. La hauteur des piscines ne doit pas dépasser 2 mètres. La hauteur maximale est fixée à 12 m (hors silo). Secteur Aeq (STECAL) uniquement : Toutes les constructions seront limitées à 10 m au point le plus haut. Secteur Am uniquement : Les constructions à l’exception de l’extension du bâtiment principal d’habitation seront limitées à 4 m au point le plus haut. Secteur At (STECAL) uniquement : La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit ou à 10 m hors tout. La hauteur des piscines ne peut dépasser 2 mètres. Secteur Ax (STECAL) uniquement : La hauteur des extensions des constructions ou des constructions nouvelles ne dépassera pas la hauteur du bâtiment existant.

Intitulé du document : 50 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ;

- Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, dans

la limite de 40 m² d’emprise au sol (surface cumulée excluant les surfaces du bâti ancien, hors piscine), et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ;

- Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant et sous réserve d’être incluses entièrement dans

un rayon de 25 m de l’habitation.

- Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Am sont uniquement autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les constructions d’exploitations agricoles de types serres démontables, tunnels plastiques,… - Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles - Les constructions agricoles à usage de commerce en vente directe et de stockage - La reconstruction d’abris de jardin vétuste à condition d’en améliorer l’aspect avec l’utilisation de matériaux

renouvelables et dans la limite de 10 m² de surface de plancher ; - Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif

ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site à l’exception des équipements de production renouvelable qui ne relèvent pas de l’autoconsommation. - Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique. - L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ; - Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (surface cumulée excluant les surfaces du bâti ancien, hors piscine), et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour animaux ; - Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant dans la zone ou dans une zone naturelle, agricole ou urbaine contiguë et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

- Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 226

Dans le secteur Ap (hors Api) sont uniquement autorisés :

- Les bâtiments d’exploitation agricole d’une surface de plancher limitée à 150 m² par unité foncière, à condition

que leur caractère impératif sur le site de construction soit démontré et qu’ils s’intègrent par leur volume, leur implantation, leur aspect, au paysage auquel il participe ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés d’une surface de plancher limitée à 50 m² ; - Les extensions limitées des habitations existantes sous réserve de ne pas dépasser 25 m² de surface de plancher ; - Les annexes des constructions principales existantes dans les conditions suivantes : o Elles doivent être liées à un logement existant dans la zone ou dans la zone urbaine ou naturelle contiguës ; o La superficie de l’ensemble des annexes existantes en excluant les surfaces du bâti ancien ou créées ne

doit pas dépasser 20 m² d’emprise au sol (hors piscine). Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; o Elles ne créent pas de nouveaux logements.

Dans le secteur Api sont uniquement autorisés :

- Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités de pisciculture ; - Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif

ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique ; - L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 30 % et de 50 m² d’emprise au sol, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ; - Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; - Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ;

- Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol

Dans le secteur Api du site des sources de la Touvre, une attention particulière devra être apportée à tout aménagement et construction afin qu’ils tiennent compte des covisibilités avec l’église Sainte-Madeleine.

Dans le secteur At (STECAL) sont uniquement autorisés :

- Les gîtes, chambres d’hôtes et meublés de tourisme qui ne sont pas nécessairement l’accessoire d’une exploitation agricole ;

- Les habitats alternatifs tels que tiny house, yourte,… uniquement liés à une occupation non permanente et touristique à condition d’être non visibles depuis les voies publiques et bien intégrés au sein des espaces bâtis et naturels environnants ;

- L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ;

- Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (surface cumulée excluant les surfaces du bâti ancien, hors piscine), et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour animaux ;

- Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation.

- Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 227

- Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique ;

- Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Ax (STECAL) sont uniquement autorisés sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site :

- L’augmentation de l’emprise au sol des bâtiments d’activités existants (extension et/ou nouvelle construction) ; - Les aires de stationnements qui seront nécessairement paysagées et non imperméabilisées. - Le changement de destination des bâtiments d’activité économique à condition que la nouvelle activité ne

relève pas des sous destination logement, industrie, soit conforme aux dispositions de l’article 11 des dispositions générales du PLUi-M sur le commerce et soit compatible avec la protection des paysages et l’activité agricole environnante.

Intitulé du document : AUZ 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

GÉNÉRALITÉS

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par leur situation, leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol.

Le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, paysages naturels ou urbains et la conservation des perspectives monumentales doivent être respectés.

Toutefois, l’architecture contemporaine et/ou bioclimatique est autorisée dans la mesure où elle s’intègre à l’environnement bâti (par sa volumétrie, ses types de matériaux, sa couleur…)

A Ruelle-sur Touvre, le projet s'inscrit dans une logique de développement durable et intègrera de ce fait des préoccupations :

- d'ordre paysager ; - de cohérence urbaine ; - veiller à la qualité architecturale en relation harmonieuse avec son environnement (orientation,

ensoleillement, traitement des façades) ; - donner la priorité à la gestion des énergies (énergies renouvelables, approche bioclimatique, isolation...).

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Sont autorisées et encouragées les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’écoconstructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires en toiture ou au sol), en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Pour toutes les constructions, il sera privilégié un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés

Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 2.2, sous réserve de ne pas

porter atteinte aux lieux avoisinants.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 230

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BÂTIMENTS AGRICOLES

Les nouveaux bâtiments agricoles devront, dans le respect de la charte Chambre d’agriculture/CAUE, être implantés de façon cohérente et harmonisée par rapport au bâti existant dans le même plan que l’organisation de ce bâti. Les toitures monopente qui sont étrangères à l’architecture charentaise sont interdites.

GÉNÉRALITÉS

Les bâtiments anciens, d’architecture traditionnelle ou de pays sont distingués des bâtiments contemporains ou pavillonnaires de par leur construction antérieure au 1er janvier 1948, selon la règlementation en vigueur concernant les performances énergétiques des constructions, et leur composition à dominante de matériaux poreux.

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par :

- La simplicité et les proportions de ses volumes et une cohérence architecturale ; - La qualité et la pérennité des matériaux ; - L’harmonie des couleurs ; - Les annexes autorisées doivent s’intégrer avec l’ensemble des constructions existantes.

Ce sont, la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au mieux au relief du terrain et non l’inverse.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions, les équipements d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles du présent article sous réserve d’un apport architectural significatif et/ou une conception bioclimatique.

Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté dans la masse.

CONSTRUCTIONS PRINCIPALES À USAGE D’HABITATION

1/ L'adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tumulus, levée de terre et bouleversement excessif du terrain.

Les constructions doivent suivre de près les dénivellations et mouvements du sol naturel existant. La dalle du rez-dechaussée ne peut être sauf exceptions à plus de 0,70 m au-dessus du terrain naturel (chapitre 9 du titre I du règlement).

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 231

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions à édifier ou à modifier doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines et reprendre ses principaux éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, rythme des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

2/ Couvertures

Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur Appat:

- La création de nouvelles toitures ou la réfection de toitures existantes seront réalisées en tuiles canal de terre

cuite, à talon, de réemploi selon l'état de l'existant ou entièrement neuves si nécessaire. Trois tons vieillis seront choisis parmi l’ocre, le jaune, le brun ou le rouge.

- Dans le cas d'une réfection, les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles en courant neuves à

talon. Des tuiles neuves de teintes mêlées pourront être mélangées aux tuiles anciennes.

- Les ouvrages en zinc seront révisés ou restaurés dans leurs dispositions et composition d'origine. L'usage de

PVC, que cela soit pour les bandeaux de rives ou l’habillage de l’égout, est proscrit.

- En cas d’une nouvelle toiture, les tuiles de terre cuites seront neuves à talon, modèle demi-rond de courant

et de couvert posé séparément. Les tuiles de faîtage, rives, arêtiers ou égout, seront scellées au mortier de chaux teinté.

- Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit, à l’exception des constructions

présentant une toiture d’aspect initialement différent. Les châssis de toit seront encastrés à la couverture.

3/ Façades des habitations

Lors des opérations d’isolation par l’extérieur des façades, les matériaux et revêtements utilisés doivent être traités selon les teintes naturelles des sables ou des sols locaux préconisées pour l’ensemble de la façade et en tout état de cause ne pas présenter des couleurs foncées.

L’emploi du blanc pur est interdit.

Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (brises soleils, débords de toit et auvents notamment) en façade exposée Sud et Ouest sont recommandés à condition que le traitement de la façade permette son intégration harmonieuse dans le milieu bâti et/ou naturel environnant.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : - La grande simplicité de leur volume ; - L’unité et la qualité des matériaux ; - La couleur ; - Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 232

Dans ce but, tous les nouveaux bâtiments à vocation agricole, en secteurs A et Am, devront respecter les dispositions suivantes :

- Les matériaux de finition brillante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture (hors serres) ; - Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Pour les nouveaux bâtiments, des

teintes foncées de préférence brun et vert seront admises. Les matériaux naturels (bois, pierre) ne seront pas altérés ; - La toiture pourra être réalisée avec des plaques ondulées teintées dans la masse.

Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur Appat

- En cas de réfection des façades existantes, l’ensemble des éléments de modénatures existants doit être

conservé. Les pierres de taille (chaînages d'angle et entourages de baies ou autres éléments appareillés en pierre de taille) seront maintenus apparents, et ne seront ni peints, ni enduits.

- En cas de réfection d’une façade existante, les joints des pierres de taille seront dégarnis afin de ne pas épaufrer

les arêtes, ni écorner les angles. Le mortier de rejointoiement sera réalisé avec de la chaux naturelle et sable, ton sur ton avec celui de la pierre au nu du parement.

- Les murs seront entièrement enduits à base de chaux naturelle et sable, appliqué en retrait ou à fleur de

parement des pierres de taille des encadrements en pierre. La finition des enduits sera brossée, tête de moellons apparents, et non à « pierre vue ».

- L'application d'enduit formulé prêt à l'emploi ou de peinture, que cela soit ou non en surépaisseur d’un enduit

existant, est interdite. Le sablage à sec, le chemin de fer, le disque abrasif, sont interdits. Le rebouchage des trous avec un mortier est interdit.

- Si besoin, le remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé par incrustation de pierre de

même nature, d’une profondeur d'au moins 15 cm. Les coupes des joints et des assises seront respectées. La reprise de pierres de gonds est interdite. Tout matériau enlevé sera remplacé par un matériau de même nature, de même forme, et mis en œuvre suivant les procédés traditionnels.

- La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devront être réalisés dans le respect des règles

ci-dessus.

4/ Menuiseries des habitations principales

Les menuiseries (dormant et ouvrant des fenêtres, volets, porte de garage) doivent être de couleur claire sauf projet d’un apport architectural significatif ou démonstration d’une meilleure intégration dans le site urbain ou naturel.

Les volets roulants visibles depuis les voies publiques ou privées sont interdits sur le bâti ancien présentant une qualité architecturale et patrimoniale.

Sur les autres constructions, ils peuvent être autorisés à condition que le coffre soit inclus dans la maçonnerie du linteau ou installé à l'intérieur de la construction, sur le linteau et non visible depuis l'extérieur.

Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur Appat

- Les percements et ouvertures seront conservés dans leur état d’origine, ou effectués dans le respect de

l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme ainsi que l’alignement des ouvertures existantes, sauf contraintes justifiées.

- Les encadrements des baies nouvellement créées dans les murs en moellons seront réalisés en pierre de taille.

Les placages en pierre sont interdits.

- Les menuiseries anciennes existantes seront conservées, restaurées ou remplacées strictement à l'identique,

en bois peint.

- Concernant les menuiseries nouvelles, seules des menuiseries en bois reprenant les dispositions traditionnelles

seront autorisées. Les menuiseries seront peintes dans une tonalité de couleur claire, non vive.

- L’aspect des ouvrants ne doit pas présenter un aspect vif ou brillant.

CLÔTURES

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 233

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager.

Des hauteurs plus importantes que celles définies ci-dessous peuvent être admises, sur rue ou en limite séparative, en cas d’impératifs de sécurité pour les équipements collectifs, les services publics ou les constructions abritant une activité économique.

Dispositions spécifiques dans les villages et hameaux anciens antérieurs au XXe siècle :

Clôtures sur rue :

Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m, sauf dans le cas où des murs en pierre existants d’une hauteur supérieure à 2 m jouxtent le terrain.

Elles seront constituées soit :

- d’un mur en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;

- d'un mur bahut enduit des deux faces, d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical ou d’un grillage et doublé ou non d’une haie vive ;

- de ganivelles bois ; - d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte

et bleue) doublés ou non d’un grillage. Le grillage doit relever d’un vocabulaire urbain ou rural mais en aucun cas industriel à mailles étroites.

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Clôtures en limite séparative :

En limite séparative, la hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Elles seront constituées soit :

- d’un mur plein en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;

- de ganivelles bois ; - d’un grillage, doublé ou non d’une haie végétale. Le grillage doit relever d’un vocabulaire urbain ou rural mais

en aucun cas industriel à mailles étroites.

Si la clôture est au contact d’une zone naturelle ou agricole, elle sera obligatoirement constituée de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune.

En secteur Appat, les clôtures anciennes en pierre existantes seront conservées et les clôtures des habitations anciennes seront réalisées dans un dialogue harmonieux avec l’environnement bâti et paysager traditionnels existants. Les clôtures maçonnées seront construites à l’aide de moellons en calcaire de réemploi. Elles devront être jointoyées à pierres vues, au mortier de chaux naturelle et de sable de pays dans les tons en rapport avec les enduits d’origine des murs anciens.

Dispositions spécifiques aux autres types de bâti :

Clôtures sur rue :

D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées.

Elles ne pourront comporter des éléments composites tels que plaques de ciment ou de tôle, bâches, et ne pourront avoir un aspect brillant.

Les murs en matériaux devront être crépis avec des enduits de la couleur des pierres locales utilisées pour la construction.

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 234

Clôture de fond de parcelle au contact avec l’espace agricole ou naturel :

La clôture de fond de parcelle non bordée par une autre propriété bâtie qui doit nécessairement être végétale constituée d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage.

Intitulé du document : AUZ 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

A Ruelle-sur-Touvre, l’espace public doit s’imposer comme le prolongement du milieu naturel et mettre en scène une végétalisation adaptée aux espaces publics.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 218

La mise en évidence du caractère d’un parc urbain est le support de l’implantation des architectures, qui selon le programme, doivent pouvoir s’inscrire dans une définition spatiale originale : les abords de la Touvre par l’aménagement paysager des rives en promenade (piétons et cycles), la plantation dense des espaces ouverts.

La constitution de ce quartier « campus » est en rupture avec le modèle existant à Ruelle-sur-Touvre. Sa nouveauté est inspirée tant par la mixité de la programmation que par l’originalité du site.

L’aménagement de l’espace public sera le garant de cette particularité en précisant de manière originale les limites entre espace public et espace privé, en accordant aux architectures le soin de définir cette relation et d’en proposer l’usage.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

Tout abattage d’arbres doit être compensé. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.

Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

Intitulé du document : AUZ 2.4 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1Aub, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 219

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 235

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Dans le secteur Am uniquement :

Dans le cas d’une activité de vente directe, le stationnement devra être réalisé sur l’unité foncière. L’aire de stationnement ne devra pas excéder 150 m².

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS

ARTICLE 1AUZ 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Un règlement général de voirie constitue un référentiel. Le respect de ses prescriptions permet un classement, dans le domaine public, des voies privées.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

- Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

- En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;

- En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 220

VOIE DE CIRCULATION

Toute nouvelle voie doit :

- s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier - éviter les effets d’impasse et être aménagée de manière à permettre de faire aisément demi-tour.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle.

Les voies de circulation doivent être adaptées à l’importance de l’opération.

Les voies de circulation doivent respecter un minimum de 3 m de bande roulante.

ACCÈS

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Les accès sur la voie publique des batteries de garage, des parcs de stationnement, des groupes d’habitation, doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation ;

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 m sauf lorsque l’accès ne concerne qu’un nombre réduit de constructions nouvelles notamment dans le cadre d’opérations BIMBY et que le secours incendie est assuré.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 221

ARTICLE A 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

- Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

- En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;

- En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

ACCÈS

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 236

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès.

VOIE DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 237

ET CONDITIONS D’IMPLANTATION DES COMMERCES..................................37 CHAPITRE 12 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS ...........................................................40 CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES ECO AMÉNAGEABLES ET BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ............................................................................................................................................................................. 46

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 47

CHAPITRE 1 : LA ZONE UA ...................................................................................................................................48

ARTICLE UA 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................48

ARTICLE UA 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................50

ARTICLE UA 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............53

ARTICLE UA 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................57

ARTICLE UA 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................58

ARTICLE UA 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................59

CHAPITRE 2 : LA ZONE UB ...................................................................................................................................61

ARTICLE UB 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................61

ARTICLE UB 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................63

ARTICLE UB 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............66

ARTICLE UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................69

ARTICLE UB 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................70

ARTICLE UB 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................71

CHAPITRE 3 : LA ZONE UC ...................................................................................................................................73

ARTICLE UC 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................73

ARTICLE UC 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................75

ARTICLE UC 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............78

ARTICLE UC 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................80

ARTICLE UC 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................81

ARTICLE UC 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................82

CHAPITRE 4 : LA ZONE UE....................................................................................................................................84

ARTICLE UE 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................84

ARTICLE UE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................86

ARTICLE UE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............87

ARTICLE UE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................88

ARTICLE UE 2.4 - STATIONNEMENT..........................................................................................................88

ARTICLE UE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................90

CHAPITRE 5 : LA ZONE UF....................................................................................................................................91

ARTICLE UF 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................93

ARTICLE UF 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................95

ARTICLE UF 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........100

ARTICLE UF 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................103

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 3

ARTICLE UF 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................104

ARTICLE UF 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.....................................................105

CHAPITRE 6 : LA ZONE UG .................................................................................................................................107

ARTICLE UG 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................107

ARTICLE UG 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................109

ARTICLE UG 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..........112

ARTICLE UG 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................115

ARTICLE UG 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................115

ARTICLE UG 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................117

CHAPITRE 7 : LA ZONE UH .................................................................................................................................119

ARTICLE UH 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................119

ARTICLE UH 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................121

ARTICLE UH 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..........125

ARTICLE UH 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................130

ARTICLE UH 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................130

ARTICLE UH 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................131

CHAPITRE 8 : LA ZONE UM ................................................................................................................................133

ARTICLE UM 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .........................................133

ARTICLE UM 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ..............................................................................136

ARTICLE UM 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE.........138

ARTICLE UM 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................143

ARTICLE UM 2.4 - STATIONNEMENT ......................................................................................................143

ARTICLE UM 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...................................................145

CHAPITRE 9 : LA ZONE UP .................................................................................................................................147

ARTICLE UP 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................148

ARTICLE UP 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................151

ARTICLE UP 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........153

ARTICLE UP 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................153

ARTICLE UP 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................154

ARTICLE UP 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................155

CHAPITRE 10 : LA ZONE UR ...............................................................................................................................157

ARTICLE UR 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................157

ARTICLE UR 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................159

ARTICLE UR 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........159

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 4

ARTICLE UR 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................159

ARTICLE UR 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................160

ARTICLE UR 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................161

CHAPITRE 12 : LA ZONE UX ...............................................................................................................................162

ARTICLE UX 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................163

ARTICLE UX 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................166

ARTICLE UX 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........168

ARTICLE UX 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................170

ARTICLE UX 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................171

ARTICLE UX 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................172

ARTICLE UX 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.......................................................................................173

CHAPITRE 13 : LA ZONE UY................................................................................................................................174

ARTICLE UY 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...........................................174

ARTICLE UY 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................176

ARTICLE UY 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........177

ARTICLE UY 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................179

ARTICLE UY 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................179

ARTICLE UY 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................180

TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER......................................................... 182

CHAPITRE 1 : LA ZONE 1AU ...............................................................................................................................183 ARTICLE 1AU 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................183 ARTICLE 1AU 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .............................................................................185 ARTICLE 1AU 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ........187 ARTICLE 1AU 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................191 ARTICLE 1AU 2.4 - STATIONNEMENT .....................................................................................................191 ARTICLE 1AU 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ..................................................193

CHAPITRE 2 : LA ZONE 1AUE .............................................................................................................................195 ARTICLE 1AUE 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................195 ARTICLE 1AUE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...........................................................................197 ARTICLE 1AUE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ......197 ARTICLE 1AUE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................198 ARTICLE 1AUE 2.4 - STATIONNEMENT ...................................................................................................198 ARTICLE 1AUE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ................................................200

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 5

CHAPITRE 3 : LA ZONE 1AUX .............................................................................................................................201

.........................................................................................206

...207

CHAPITRE 4: LA ZONE 1AUY ..............................................................................................................................209

.........................................................................................213

...213

CHAPITRE 5 : LA ZONE 1AUZ .............................................................................................................................216

.........................................................................................218

...219

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................... 222

CHAPITRE 1 : LA ZONE A....................................................................................................................................223 ARTICLE A 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................................224 ARTICLE A 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ..................................................................................228 ARTICLE A 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............230 ARTICLE A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................235 ARTICLE A 2.4 - STATIONNEMENT..........................................................................................................235 ARTICLE A 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................236

TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .......................................................... 238

CHAPITRE 1 : LA ZONE NS..................................................................................................................................238 ARTICLE NS 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...........................................238 ARTICLE NS 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................240

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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ARTICLE NS 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........241

ARTICLE NS 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................241

ARTICLE NS 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................241

ARTICLE NS 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................242

CHAPITRE 2 : LA ZONE N ...................................................................................................................................244

ARTICLE N 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................245

ARTICLE N 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................250

ARTICLE N 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............253

ARTICLE N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................259

ARTICLE N 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................259

ARTICLE N 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................260

ANNEXES ............................................................................................................................................. 262

CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................262 CHAPITRE 2 : DÉFINITIONS RELATIVES À L’ASSAINISSEMENT ...........................................................................267 CHAPITRE 3 : DÉFINITIONS DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ............................................................268 CHAPITRE 4 : PRÉCONISATIONS POUR LA RÉNOVATION DE MAISON DE TYPE CHARENTAIS ...........................271 CHAPITRE 5 : PRÉCONISATIONS POUR L’INSTALLATION DE CAPTEURS SOLAIRES, CLIMATISEUR ET POMPE A CHALEUR ............................................................................................................................................................273

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT DU PLUi-M DE GRANDANGOULÊME

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire du GrandAngoulême à l’exclusion du périmètre du secteur sauvegardé du centre ancien d’Angoulême et de la friche Engie pour lequel les règles d’urbanisme sont définies par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral le 3 décembre 2019.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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DIVISION DU TERRITOIRE DES 38 COMMUNES EN ZONES

Le règlement divise le territoire des 38 communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

Des secteurs avec le suffixe « pat » comme « patrimoine » sont définis dans plusieurs zones afin de tenir compte des covisibilités et du dialogue que doivent avoir le bâti ancien et les constructions à venir avec des monuments historiques protégés.

Ces secteurs sont la préfiguration de périmètres délimités des abords de monuments historiques en cours d’élaboration, reposant sur les véritables enjeux patrimoniaux et paysagers inhérents à la présence de ces monuments.

Les effets liés à ces futurs périmètres délimités des abords sont ainsi pleinement intégrés dans le document de planification.

LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme).

Les zones constituant les zones urbaines sont les suivantes :

- La zone UA correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales. Elle est caractérisée par un tissu dense et la présence d’équipements et de services nécessaires à la vocation majoritairement résidentielle de la zone. Elle comprend :

• un secteur UApat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.

- La zone UB correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d’opération d’ensemble. Elle comprend :

• un secteur UBa correspondant à l’habitat collectif présentant une hauteur plus importante comprenant un sous-secteur :

• un secteur UBf autorisant une hauteur plus importante pour la réhabilitation d’une friche.

• un secteur UBpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;

• un secteur UBr quasi intégralement en zone inondable dans lequel seules sont permises la réhabilitation des bâtiments existants ainsi que leur démolition-reconstruction en améliorant la vulnérabilité par rapport aux risques.

- La zone UC correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en contact direct avec la zone agricole ou naturelle.

- La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectifs. Elle comprend :

• un secteur UEa dédié à la zone aéroportuaire Angoulême-Cognac ; • un secteur UEd dédié à la déchetterie de Soyaux ; • un secteur UEn où ne sont autorisés que les équipements relevant des énergies renouvelables ; • un secteur UEp pour le développement du port de L’Houmeau à Angoulême ; • un secteur UEpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ; • un secteur UEs dédié aux équipements publics sportifs et aménagements accessoires liés

(stationnements…). - La zone UF correspond aux faubourgs d’Angoulême et aux principales entrées urbaines de l’agglomération.

Elle comprend :

• un secteur UFa dont la hauteur des constructions est plus faible qu’en UF ;

• un secteur UFfl pour l’installation de maisons flottantes sur le fleuve Charente ;

• un secteur UFt pour l’implantation de commerces à L’Houmeau en lien avec les activités du fleuve et les mobilités douces.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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- La zone UG correspond à la zone urbaine ancienne, située pour partie à la périphérie immédiate du centreville, constituant l’urbanisation des glacis du Plateau d’Angoulême amorcée au XVIIIe siècle.

- La zone UH correspond aux villages et entités urbaines significatives dont la densification sera mesurée.

Elle comprend :

• un secteur UHa : partie dense, noyau historique du hameau comprenant un sous-secteur :

• un secteur UHapat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.

• un secteur UHb : partie plus dispersée du bâti.

- La zone UM correspond aux emprises pouvant faire l’objet de mutation ou requalification urbaine.

Elle comprend :

• un secteur UMc dédié aux équipements culturels et associés, et à la gestion d’espaces d’arrière gare ;

• un secteur UMpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;

• un secteur UMtr dédié à la sédentarisation des gens du voyage ;

• un secteur UMx dédié à l’artisanat de production.

- La zone UP correspond aux secteurs de projet.

Elle comprend :

• un secteur UP : secteur de projet au bord de la Touvre à Gond-Pontouvre ;

• un secteur UPa : site de projet pour la protection d’un site pollué rue Jules Durandeau à Angoulême ;

• un secteur UPab pour la requalification et le développement du site autour de l’abbaye Notre-Dame à La Couronne ;

• un secteur UPal : site de projet en bord de Touvre de reconquête d’une friche de papèteries à Ruellesur-Touvre ;

• un secteur UPb pour le secteur de Broche à Angoulême ;

• un secteur UPc pour le site de renouvellement urbain de Bel Air Grand Font ;

• un secteur UPcd pour la reconquête de friches dans le centre bourg de Dirac comprenant un soussecteur :

• un secteur UPco pour la reconversion du site des Courtis à Dirac ;

• un secteur UPfd pour la reconquête de la friche de l’ancienne maison de retraite de Dirac ;

• un secteur UPg sur l’emprise de l’îlot Renaudin dans le quartier gare à Angoulême ;

• un secteur UPgd sur l’emprise de l’îlot Didelon dans le quartier de L’Houmeau à Angoulême;

• un secteur UPl sur le site de l’ancienne clinique Sainte-Marie à L’Isle d’Espagnac ;

• un secteur UPlc sur le site de l’ancienne cartonnerie de la Boëme à La Couronne;

• un secteur UPm pour le réaménagement des chais Montaigne à Angoulême ;

• un secteur UPp pour le réaménagement de l’îlot du Port à Angoulême ;

• un secteur UPr pour l’aménagement de l’ancienne ZAC de Rochine ;

• un secteur UPs pour l’aménagement de l’ancien stade des Seguins à Ruelle-sur-Touvre ;

• un secteur UPse pour la reconversion du site de la SERMAT à Puymoyen ;

• un secteur UPth pour la reconversion du site des papèteries Thiollet à Saint-Michel ;

• un secteur UPv pour la reconquête de la friche des anciennes papèteries de Veuze à Magnac-surTouvre.

- La zone UR correspond au quartier du Champ de Manœuvres à Soyaux et de l’Etang des Moines à La Couronne qui sont en démarche de renouvellement urbain de quartier d’habitat social.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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- La zone UX est une zone spécialisée c'est-à-dire qu’elle n’autorise que des destinations directement liées à sa vocation : le maintien et le développement des activités économiques. Elle comprend :

• un secteur UX : secteur à dominante industrielle.

o un sous-secteur UXp destiné à des aires de stationnement paysagées et non imperméabilisées.

• un secteur UXa : secteur économique à vocation artisanale ;

• un secteur UXd : secteur où s’appliquent des dispositions spécifiques dans la bande de recul de la RD 939 au Bois des Fayes à Dirac ;

• un secteur UXb : secteur économique de Bel Air à L’Isle d’Espagnac ;

• un secteur UXc : secteur à vocation commerciale ;

• un secteur UXe : secteur à vocation artisanal ne permettant que le développement d’activités sur les lots contigus sur le secteur de La Penotte à Garat ;

• un secteur UXia dédié à des fonctions mixtes dont la formation et l’hébergement lié à des formations ;

• Un secteur UXp qui n’autorise que les aires de stationnement paysager accessoire à une activité économique ;

• un secteur UXr : site Rousselot à Angoulême ;

o un sous-secteur UXrb : destiné uniquement aux ouvrages liés au traitement des eaux usées de l’entreprise Rousselot.

- La zone UY est dédiée à l’enseignement et notamment les formations supérieures sur la commune de La Couronne. Elle comprend :

• un secteur UYm dédié aux équipements de santé.

LES ZONES À URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme).

Les zones à urbaniser comprennent les zones suivantes :

- La zone 1AU à vocation principalement résidentielle. Elle comprend : • un secteur 1AUa : secteur de développement présentant des formes urbaines denses ; • un secteur 1AUb : secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant un sous-secteur : • un secteur 1AUp : secteur de projet avec une mixité des fonctions en cours de définition.

- La zone 1AUE correspond aux secteurs de développement à vocation d’équipements. Elle comprend : • un secteur 1AUEm dédié aux équipements de santé sur le territoire de La Couronne.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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- La zone 1AUX qui correspond aux secteurs de développement à vocation économique.

Elle comprend :

• un secteur 1 AUXa qui recouvre une vocation artisanale.

- La zone 1AUY qui correspond aux secteurs de développement dédiés à la formation universitaire.

- La zone 1AUZ qui correspond aux secteurs de développement à vocation principale d’habitat et encadrés par une procédure de Zone d’aménagement concerté (ZAC).

LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du

potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R151-22 du code de l’urbanisme).

La zone A est une zone destinée à l’activité économique agricole.Cette zone comprend plusieurs secteurs : • un secteur Aeq (STECAL) : secteur agricole accueillant les activités équestres et d’élevage ; • un secteur Am : secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage ; • un secteur Ap : secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages comprenant : o un sous-secteur Appat à enjeu patrimonial autour de monuments historiques. • un secteur Api : secteur agricole destiné à la pisciculture ; • un secteur At (STECAL) dédié à des équipements touristiques ; • un secteur Ax (STECAL) destiné aux activités économiques isolées préexistantes en zone agricole.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison :

1. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3. Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4. Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5. Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues » (article R151-24 du code de l’urbanisme).

- La zone NS correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale (Natura 2000, éléments de la trame verte et bleue,…). Elle comprend : • un secteur NSl (STECAL) correspondant aux zones de loisirs au sein de ces sites sensibles.

- La zone N qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire sont minimes. Elle comprend : • un secteur Na (STECAL) correspondant aux sites patrimoniaux remarquables (manoirs, châteaux) ; • un secteur Ne destiné à des services publics ou d’intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs …) ; • un secteur Neq (STECAL) pour des activités équestres de loisirs avec pension de chevaux sans élevage ; • un secteur Ngv (STECAL) correspondant aux terrains familiaux et aux résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage. Il comprend : o un sous-secteur Ngvx (STECAL) pour l’habitat et les installations des forains. • Un secteur Nha correspondant à une structure d’agriculture écologique et pédagogique. Il comprend : o un sous-secteur Nhal (STECAL) correspondant à la création d’une structure d’agriculture écologique, collaborative et pédagogique ;

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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• un secteur Nhf (STECAL) correspondant à des équipements de formation autour de hameaux existants en zone naturelle ;

• un secteur Nj correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains ;

• un secteur Nl (STECAL) autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces naturels comprenant un sous-secteur :

o un sous-secteur Nla (STECAL) correspondant à la reconversion du centre de loisirs de Clairgon à Puymoyen.

• un secteur Nm accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage dans le respect de la sensibilité environnementale du lieu ;

• un secteur Npat qui traduit les dispositions répondant à des enjeux paysagers et patrimoniaux dans le périmètre autour d’un monument historique ;

• un secteur Npv (STECAL) destiné à l’accueil de parc photovoltaïque ;

• un secteur Nt (STECAL) dédié à des activités touristiques ;

• un secteur Nx (STECAL) destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle.

Il comprend :

o un sous-secteur Nxf (STECAL) correspondant aux installations de forage et de conditionnement d’eau minérale ;

o un sous-secteur Nxp (STECAL) correspondant à une « zone économique de projet » où seuls sont admis des changements de destination et l’extension limitée des constructions existantes ;

o un sous-secteur Nxs (STECAL) qui ne permet que des aires de stationnements paysagées et non imperméabilisées.

CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

Les règles édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLUi. Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du so