Parcelle AT 13 à Annay
6 455 m² au plan cadastral. Identifiant 62033000AT0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone urbaine mixte de densité moyenne affectée à l'habitat, aux commerces, services, bureaux et activités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCamus HautPérimètre des abordsActe : Camus-Haut-I9W2PW_20230216
Prescriptions du plan
- 02Zones SEVESO et Dépots de liquides inflammables : Plan Particulier d'intervention (P.P.I.)
- infoAxe Terrestre Bruyant : ATB
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mai 2014, 56 m² créésAutorisé - RTE NATIONALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.