Zone AUF

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

• Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,
• Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination · Sous-destination · Autorisé · Autorisé sous conditions · Interdit · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · (1) · Restauration · (1) · Commerce de gros · (1)

Commerce et activités Activités de services où s’effectue

(1) de services l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et (1) touristique · Cinéma · (1)

Equipements Locaux et bureaux accueillant du

X

d’intérêt

public des administrations

collectif et

publiques et assimilés

services

Locaux techniques et industriels publics des administrations publiques et

X

assimilés

Établissements d'enseignement, X de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du X public

Autres

Industrie

activités des

Entrepôt

secteurs

secondaires

Bureau

X et tertiaires Centre de congrès et d'exposition

X

X (2)

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à destination de commerce et activité de services sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

(2) Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisés à condition d’être nécessaires à la vie quotidienne des habitants. Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal –

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUF#

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Autres occupations et utilisations du sol interdites : - les garages collectifs de caravanes, - les abris de fortune, les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets, - le stationnement de plus de trois mois de caravanes en garage mort.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF#

Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

• le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,
• Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de l’unité foncière.

Dispositions particulières#

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne respectant pas les dispositions définies ci-dessus.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un retrait de 5 m minimum en tout point de la construction par rapport à l’alignement des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à l’axe de ces voies. Cette distance est réduite à 15 mètres par rapport à l’axe de la RD677 pour les constructions implantées sur l’OAP H de Pont-l’Evêque dénommé « Hameau du Milieu ». Des adaptations à cette règle pourront cependant être accordées dans le cadre d’une concertation spécifique avec les services du Conseil Départemental.

Dispositions applicables le long des autoroutes A13, A29, A132 et de la RD579#

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande :

• de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132. - de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre Pontl’Evêque et Lisieux).

Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

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• Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions devront être implantées :
• soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du mur,
• soit en limite séparative à condition de déposer d’une toiture à double pente avec une hauteur au faitage de 6,5 mètres maximum et de 3 mètres à l’égout.

Dans la sous-zone AUF1, les nouvelles constructions devront être implantées : - soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du mur, - soit en limite séparative à condition que la façade ne dépose d’aucune ouverture.

Exemple d’implantations possibles :

L’implantation des abris de jardin est interdite entre la façade de la maison et la voie publique d’accès. Ils devront être implantés en limites séparatives ou en retrait.

• Implantation sur le terrain En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m en tout point des constructions est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle. Cette distance peut être réduite de moitié lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas d’ouvertures.
• Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 5 mètres à l’égout et à 9 mètres au faîtage, le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Pour les équipements, la hauteur à l’acrotère est limitée à 12m dans le cas de toitures terrasses.

Dans la sous-zone AUF1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage, le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de référence.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Une dérogation pourra être donnée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, les demandes seront étudiées au regard de l’insertion paysagère.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale : Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Pour les façades-pignons, les mesures indiquées seront calculées à partir de la base du mur.

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales (individuelles ou collectives)#

Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types suivants :

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les maisons de bourg traditionnelles, longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pente, à fortes pentes :

• Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé),
• Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages - Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

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Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit.

Colombages et boiseries Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation. Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte au plus proche de celle de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

Les fenêtres de toit type tropézienne ainsi que les terrasses tropéziennes sont interdites.

Les toitures terrasses sont interdites sauf en élément de liaison entre deux bâtis.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en cohérence avec le site.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF#

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

• Type 3 : Habitation d’aujourd’hui de type pavillonnaire et autres constructions

Volumétrie architecturale/formes :

Les formes générales seront simples.

Sauf exception justifiée : - La largeur des pignons ne devra pas excéder 8,5 mètres pour les constructions à usages d’habitations individuelles. - Les plans de constructions seront de formes rectangulaires très allongées. - Dans la sous-zone AUF1, les rapports seront au minimum de 1 pour le pignon à 1,2 environ pour les façades au minimum (les proportions en général sont de 1 à 2 ou 3 dans l’architecture traditionnelle), - Dans le reste de la zone AUF, les rapports seront au minimum de 1 pour le pignon à 1,5 environ pour les façades au minimum.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à fortes pentes : - Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et 60°, avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d'implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé) - Soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises entre 70° et 80° et celles des terrassons supérieures à 15°

• Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées en élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Matériaux / teintes :

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Dans ce cas, les ouvertures seront agrémentées de modénatures, de teinte plus claire, d’une largeur de 18 cm et en légère surépaisseur. Les modénatures seront obligatoires pour toutes les ouvertures.

Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Teintes principales des façades Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

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Les différences de teintes principales sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation. Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

Colombages et boiseries Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Toiture : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un même format que l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront 1,60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF#

2- Pour les extensions :

Les extensions doivent : - Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant, - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°, - pour des éléments de liaison entre deux bâtis,

• Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

3- Pour les annexes :

Principe général :

Les annexes doivent :

• Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - avec une pente minimale de 30° pour les annexes non jointives - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 30°
• Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Les toitures terrasses sont interdites sauf en élément de liaison entre deux bâtis.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins : Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des mêmes matériaux de couverture de la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

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Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les pentes de toitures et les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitation de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur,... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...) peuvent être autorisés dans le cas de démarche d’architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment.

Pour les Isolations Thermiques par l’Extérieures (ITE) : les débords de toits devront être maintenus et conformes au PLUi avec un débord d’au moins 30cm en façades et d’au moins 15cm en pignons.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.). En l’absence de détails architecturaux ou constructifs de qualité, les ouvertures seront agrémentées de modénatures, de teinte plus claire, d’une largeur de 18 cm minimum et en légère surépaisseur.

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des différences de volumes ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit.

Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,..) sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Colombages et boiseries Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Modénatures Elles devront être dans les mêmes teintes que la façade, mais dans des tons plus clairs, d’une largeur de 18 cm et en légère surépaisseur.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte au plus proche de celle de l’ardoise naturelle. Pour les bâtiments présentant des matériaux autres, les réfections des toitures pourront être effectuées avec des matériaux similaires à ceux existants.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront 1.60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture.

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Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les matériaux brillants sont interdits.

7- Pour les clôtures :

Les clôtures sur les voies de circulation automobile et en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-intrusion) :

• Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales,
• Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

8- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation :

Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics s’affranchissent des règles,
• Pour les autres activités tertiaires autorisées sous conditions dans la zone, la dérogation portera sur le rapport pignon-façade.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 25% minimum de la superficie de l’unité foncière.

La surface non imperméabilisée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

30% de la surface du terrain seront traités en espaces verts plantés et comprendront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 300 m² de parcellaire.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

Les jardins potagers sont interdits entre la façade de la maison et la voie publique d’accès.

Les arbres et les arbustes d’essences locales existants seront dans toute la mesure du possible conservés, si leur état sanitaire est satisfaisant. Les plantations réalisées seront constituées de variétés locales, choisies parmi les espèces ci-après :

• Les arbres : érable, bouleau noir, charme, frêne commun, peuplier (à l’exception du peuplier d’Italie), saule, chêne, aulne...
• Les arbustes : cornouiller blanc, spirées, symphorines, viorne mancienne, viorne obier, viorne à feuilles ridées, prunellier, charmille, noisetier...
• Des arbres fruitiers ou des mini-vergers pourront s’insérer ponctuellement sur la parcelle. (voir liste en annexe)

Les thuyas et espèces assimilées sont interdits.

Les franges d'urbanisation seront traitées par la mise en place de bosquets ou de haies bocagères.

Les voies internes et centrales de desserte des secteurs d’aménagement feront l’objet d’une plantation d’alignement par l’aménageur, d’un seul côté de la voie.

Les clôtures grillagées sur voie publique seront doublées d’une haie réalisée à l’extérieur du grillage.

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

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Le stationnement

Le stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place par logement jusqu’à 50m² et une place supplémentaire est obligatoire par tranche entamée de 50m² de surface de plancher supplémentaire. - un local vélo pour les constructions comprenant plus de deux logements.

2. Pour les constructions à usage de bureaux : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’immeuble.

3. Pour les établissements artisanaux : Une place de stationnement par 60 m² de la surface de plancher de la construction.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions, et divers véhicules utilitaires.

4. Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 50 places de stationnement pour 100 lits et 1 place pour 3 employés.

5. Pour les établissements commerciaux : - Commerces courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement. - Commerces soumis à CDAC (Commission Départementale d'aménagement commercial délivrant les autorisations d'exploitation commerciale) : L’aire de stationnement d’un commerce ne peut excéder les 3/4 de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce (hors espaces paysagers en pleine terre, surfaces réservées à l'autopartage et places de stationnement pour véhicules rechargeables). La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. - Hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ; une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. - Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars. - Une surface affectée au stationnement du personnel au moins égale à 40% de la surface de plancher des locaux de service. - Salle de spectacles et de réunions : Des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

6. Pour les établissements d’enseignement : - Premier et second degré : deux places de stationnement par classe. - Établissements d’enseignement pour adultes 25 places pour 100 personnes.

Ces établissements doivent aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal –

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF#

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

• être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF#

Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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