Parcelle AB 514 à Annonay
1 279 m² au plan cadastral. Identifiant 07010000AB0514. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UI, UB3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSystème hydraulique avec ses réservoirsPérimètre des abordsActe : Systeme-hydraulique-avec-ses-reservoirs-ITDUPY_20150112
Prescriptions du plan
- 18Espaces végétalisés
- infoDroit de préemption urbain
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 janvier 2022, 95 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 3 LOTISSEMENT LE GRAND MURIE
- PCPermis de construire autorisé le 5 janvier 2022, 139 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 3 LOTISSEMENT LE GRAND MURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.