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Edifiable

PLUi d'Annonay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200072015_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2025
Lecture
250 pages, 4 zones, 34 articles découpés

Le plan de zonage, 30 planches

Plan de zonage1AUB2 : 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UBUJ : UJ - Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimonialesUB2 : UB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possibleUA1a : UA1a - Centralité historique de la ville d'AnnonayN : N - Zone naturelleUI : UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industriellesUB3 : UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaireUA2a : UA2 - Extensions contemporaines des centres anciensNJ : NJ - Secteur naturel de parcs et jardinsUC1 : UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possibleA : A - Zone agricoleUH : UH - Coeurs de hameauxUB1 : UB1 - Zone urbaine de densification importanteUE : UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publicsUC2 : UC2 - Zone urbaine à évolution limitée à l'existant1AUB1 : 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UBUIm : UIm - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles - Secteur de MoraillonNS3 : NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée1AUB3 : 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB1AUI : 1AUI - Zone à urbaniser avec les destinations de UI2AUI : 2AUI - Zone à dominante économique à urbaniser à moyen terme après évolution du PLUi-HUA1 : UA1 - Coeurs anciensNS9 : NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée2AUE : 2AUE - Zone à dominante d'équipements à urbaniser à moyen terme après évolution du PLUi-HNS23 : NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéeAP : AP - Secteur agricole paysagerAS1 : AS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéeUA1p : UA1p - Coeurs anciens patrimoniauxUX : UX - Zone urbaine à dominante d'activités commercialesNS1 : NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéeNS2 : NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéeNS10 : NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Annonay

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 13 ventes de terrain à bâtir nu à Annonay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

556 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 556 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 07100 Annonay
Téléphone
04 75 69 32 50
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15.
Site
www.annonay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Annonay ?

Le document opposable est 200072015_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 30 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Annonay ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, APR, NS24, UA. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annonay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Annonay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Annonay ?

556 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 463 permis de construire et 62 déclarations préalables, pour 923 logements créés. 32 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Annonay ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Annonay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Annonay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
17 274 habitants
Code postal
07100
Code INSEE
07010
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
11 814 sur 12 494 (94,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.