Parcelle AC 296 à Annonay
5 744 m² au plan cadastral. Identifiant 07010000AC0296. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB3
UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine Marc SeguinPérimètre des abordsActes : Domaine-Marc-Seguin-IZF5AX_20150112, Domaine-Marc-Seguin-IZF5AX_19920403
- AC1Abords d'un monument historiqueSystème hydraulique avec ses réservoirsPérimètre des abordsActe : Systeme-hydraulique-avec-ses-reservoirs-ITDUPY_20150112
Prescriptions du plan
- 07Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 août 2013, 2 807 m² créés, 28 logementsTravaux achevés - LES SIX CHEMINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.