Parcelle AK 112 à Annonay
512 m² au plan cadastral. Identifiant 07010000AK0112. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB1, UA2a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'AnnonayPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dAnnonay_20190613
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_annonay_20100830
Prescriptions du plan
- 02Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et aux annexes du PLUi-H)
- 18Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
- 22Périmètre de centralité majeure du centre-ville d'Annonay
- 99Site patrimonial remarquable (SPR)
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2015Travaux achevés - 56 60 AVENUE DE L'EUROPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.