Parcelle AP 419 à Annonay
1 405 m² au plan cadastral. Identifiant 07010000AP0419. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB3, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'AnnonayPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dAnnonay_20190613
Prescriptions du plan
- 18Espaces végétalisés
- 99Site patrimonial remarquable (SPR)
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2015, 129 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE MARCEL BRUYERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.