Parcelle AX 795 à Annonay
900 m² au plan cadastral. Identifiant 07010000AX0795. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA2a
UA2 - Extensions contemporaines des centres anciens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-Claire (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-Sainte-Claire-ancienne-IHXFO1_19840208
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison La VanaudePérimètre des abordsActe : Maison-La-Vanaude-IRREFO_20090909
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial à protéger au titre de l'article L151-16 du Code de l'urbanisme
- 22Périmètre de centralité majeure du centre-ville d'Annonay
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 juin 2014Autorisé - 14 AVENUE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.