Parcelle BD 23 à Annonay
12 183 m² au plan cadastral. Identifiant 07010000BD0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UB1, UB3, UB2, UI rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
- infoDroit de préemption urbain
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 octobre 2023, 112 m² créésTravaux achevés - 27 RUE DE LA LOMBARDIERE
- PCPermis de construire autorisé le 14 avril 2022, 2 962 m² créésTravaux achevés - 27 RUE DE LA LOMBARDIERE
- PCPermis de construire autorisé le 12 décembre 2015, 4 470 m² créésTravaux achevés - 27 RUE DE LA LOMBARDIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.