Parcelle AI 297 à Anse
486 m² au plan cadastral. Identifiant 69009000AI0297. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de AnsePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AvalEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 40affectation des sols et destination des constructions : extensionsextensions
- 99volumétrie : secteur de densité 2densité 2
- infopérimètre au voisinage d'infrastructures de transport terrestres (secteur affecté par le bruit)
- infoAire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine
- infopérimètre de droit de réemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 novembre 2013, 180 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 45 ROUTE DE VILLEFRANCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.