Construire à Anseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/06/2023
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
Non règlementée.
- Zone AUL
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisé...
- Zone N
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisé...
- Zone U
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisé...
- Zone UNE
Non règlementée.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Anse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Anse
- Agrandir à Anse
- Construire une piscine à Anse
- Poser un abri de jardin à Anse
- Clôturer à Anse
- Refaire la façade à Anse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRNi Val de Saône - Saône Avalrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rouge CVDzone rouge Centre de Valorisation des DéchetsInterdiction
Révision AZERGUESrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPRNi-Morgon et Nizerandrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
24 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 inondations remontée nappe.
La mairie
- Adresse
- Place du Général-de-Gaulle, 69480 Anse
- Téléphone
- 04 74 67 03 84
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-anse.fr/index.php
Anse en chiffres
- 8 206habitants
- 5 000 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 310permis de construire depuis 2013
- 957logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Anse ?
Le document opposable est 69009_PLU_20230605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Anse ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AU, AUL, N, U, UNE. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Anse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Anse ?
351 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 310 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 957 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Anse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Anse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pommiers2 618 hab.
- Lachassagne1 332 hab.
- Theizé1 278 hab.
- Ambérieux651 hab.
- Saint-Bernard1 590 hab.
- Limas4 750 hab.
- Villefranche-sur-Saône36 172 hab.
- Lucenay2 070 hab.
- Jassans-Riottier6 247 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69009_PLU_20230605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/06/2023
- Contenu
- 101 pages, 5 zones, 45 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 100 m².
- Code INSEE
- 69009
- Code postal
- 69480
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 888 locaux raccordables sur 3 979 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.