Construire à Saint-Bernardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/05/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services
- UBLa zone UB a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services
- UPIl s’agit d’une zone correspondant aux secteurs bâtis existant le long de la Saône le long du chemin de halage et dans l
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
1) Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de l’alignement opposé d’une voie publique ou tout point de la limi...
- Zone A
1) Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de l’alignement opposé d’une voie publique ou tout point de la limi...
- Zone N
1) Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de l’alignement opposé d’une voie publique ou tout point de la limi...
- Zone UA
1) Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de l’alignement opposé d’une voie publique ou tout point de la limi...
- Zone UB
1) Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de l’alignement opposé d’une voie publique ou tout point de la limi...
- Zone UP
1) Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de l’alignement opposé d’une voie publique ou tout point de la limi...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Bernard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Bernard
- Agrandir à Saint-Bernard
- Construire une piscine à Saint-Bernard
- Poser un abri de jardin à Saint-Bernard
- Clôturer à Saint-Bernard
- Refaire la façade à Saint-Bernard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Saône Formans PPRmt_StBTrisque naturel
Ses 3 zones
- zone grise. constructible. le zonage gris correspond au zonage d'aléa nul ou négligeable A5Prescriptions hors zone d'aléa
- La zone bleue correspond aux zones d’aléa modéré situées en centre urbain et ou dans les autres espaces urbanisés.Prescriptions
- La zone rouge concerne les zones inondables de la Saône et de ces affluents qu'il convient de conserver comme telles.Interdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 390 rue de la Saône, 01600 Saint-Bernard
- Téléphone
- 04 74 00 08 49
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-saint-bernard.fr
Saint-Bernard en chiffres
- 1 590habitants
- 190 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 119permis de construire depuis 2013
- 286logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Bernard ?
Le document opposable est 01339_PLU_20250526, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bernard ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UP. Ils portent 88 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bernard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Bernard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Bernard ?
140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 286 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Bernard ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Bernard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Trévoux7 013 hab.
- Anse8 206 hab.
- Jassans-Riottier6 247 hab.
- Ambérieux651 hab.
- Saint-Didier-de-Formans2 203 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01339_PLU_20250526, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/05/2025
- Contenu
- 80 pages, 7 zones, 88 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_01339.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 450 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 334 m².
- Code INSEE
- 01339
- Code postal
- 01600
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 831 locaux raccordables sur 831 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.