Construire à Jassans-Riottierles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/09/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Jassans-Riottier
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Jassans-Riottier
- Agrandir à Jassans-Riottier
- Construire une piscine à Jassans-Riottier
- Poser un abri de jardin à Jassans-Riottier
- Clôturer à Jassans-Riottier
- Refaire la façade à Jassans-Riottier
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Saône et ses Affluents_JRrisque naturel
Ses 3 zones
- blanche SaôneLa zone blanche correspond aux zones sur lesquelles aucun aléa n'a été cartographié dans le cadre du présent plan.Prescriptions hors zone d'aléa
- bleue Saône - bleue MarmontLa zone bleue correspond aux zones d’aléa modéré situées en centre urbain ou dans les autres espaces urbanisés.Prescriptions
- rouge Saône - rouge MarmontLa zone rouge correspond aux zones d’aléa fort hors centre urbain et aux espaces peu ou pas urbanisés quel que soit leur niveau d’aléa. La zone rouge Rm sur le plan de zonage est particulièrement exposée aux crues du Marmont.Interdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 315 Rue Édouard-Herriot, 01480 Jassans-Riottier
- Téléphone
- 04 74 09 86 86
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.jassansriottier.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Jassans-Riottier en chiffres
- 6 247habitants
- 276 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 139permis de construire depuis 2013
- 489logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Jassans-Riottier ?
Le document opposable est 200040590_PLUi_20250924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Jassans-Riottier ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, U, UI. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jassans-Riottier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jassans-Riottier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jassans-Riottier ?
163 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 139 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 489 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jassans-Riottier ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jassans-Riottier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Frans2 582 hab.
- Saint-Didier-de-Formans2 203 hab.
- Villefranche-sur-Saône36 172 hab.
- Beauregard872 hab.
- Saint-Bernard1 590 hab.
- Anse8 206 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200040590_PLUi_20250924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2025
- Contenu
- 297 pages, 6 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 18 planches
- Planche 1, planche 1 71 Mo
- Planche 2, planche 2 70 Mo
- Planche 3, planche 3 36 Mo
- Planche 4, planche 4 51 Mo
- Planche 5, planche 5 69 Mo
- Planche 1, planche 6 62 Mo
- Planche 10 40 Mo
- Planche 11 27 Mo
- Planche 12 77 Mo
- Planche 13 40 Mo
- Planche 2, planche 11 47 Mo
- Planche 3, planche 12 38 Mo
- Planche 4, planche 13 17 Mo
- Planche 5, planche 14 63 Mo
- Planche 6 39 Mo
- Planche 7 69 Mo
- Planche 8 37 Mo
- Planche 9 31 Mo
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 536 m².
- Code INSEE
- 01194
- Code postal
- 01480
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 178 locaux raccordables sur 3 578 (88,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.