Construire à Fransles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/01/2026
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Votre projet à Frans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frans
- Agrandir à Frans
- Construire une piscine à Frans
- Poser un abri de jardin à Frans
- Clôturer à Frans
- Refaire la façade à Frans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRct et PPRr_FRANSrisque naturel
Ses 3 zones
- PZone verte constructible sous prescriptions et recommandations, correspondant aux zones non directement exposées aux risques mais dont l'exploitation (agricole, forestière, aménagement, urbanisme irréfléchis) pourrait conduire à une aggravation desPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue B1 concernant les zones déjà en partie équipées, aménagées ou urbanisées, moyennement ou faiblement inondables par les crues du MarmontPrescriptions
- BeBassin écrêteurInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 104 rue des Gagères, 01480 Frans
- Téléphone
- 04 74 60 95 81
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.frans.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Frans en chiffres
- 2 582habitants
- 285 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 217permis de construire depuis 2013
- 349logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frans ?
Le document opposable est 01166_PLU_20260121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Frans ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, N, NECO, NT, UA, UB, UC, UD, UX. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frans ?
233 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 217 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 349 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frans ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jassans-Riottier6 247 hab.
- Fareins2 533 hab.
- Sainte-Euphémie1 757 hab.
- Beauregard872 hab.
- Misérieux2 008 hab.
- Chaleins1 505 hab.
- Ars-sur-Formans1 528 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01166_PLU_20260121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/01/2026
- Contenu
- 113 pages, 10 zones, 81 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 709 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 561 m².
- Code INSEE
- 01166
- Code postal
- 01480
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 279 locaux raccordables sur 1 300 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.