Aller au contenu
Edifiable

Construire à Ars-sur-Formansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/03/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
Ap : Zone agricole inconstructible1AUa2 : Zone à vocation principale d'habitat ouverte à l'urbanisationUt : Secteur principalement dédié aux activités et hébergements touristiquesNp : Zone naturelle patrimonialeUc : Secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes de type pavillonnaireUb : Secteur à dominante résidentielle autour de la centralité ayant des formes urbaines dominantes historiquesUeh : Secteur principalement dédié aux équipement d'intérêt collectif et services publics et aux hébergementsA : Zone agricoleUd : Secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes d'habitat collectifN : Zone naturelleUe : Secteur principalement dédié aux équipement d'intérêt collectif et services publicsNL : Zone naturelle correspondants aux secteurs de valorisation des sites de loisirs dans les espaces naturels1AUt : Zone à vocation principale touristique ouverte à l'urbanisationNc : Zone naturelle correspondant au site d'activités cultuelles situé hors zone urbainesUi : Secteur principalement dédié aux activités économiques non commercialesUa : Secteur de centralité historique multifonctionnelle1AUa1 : Zone à vocation principale d'habitat ouverte à l'urbanisationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA1

    • Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures ter...

  • Zone 1AUA2

    • Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures ter...

  • Zone 1AUT

    A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit Ap Les extensions des habitations existantes son...

  • Zone N

    N La hauteur constructions autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit Nc La hauteur constructions autorisées est limitée à la hauteur la plus élevée du bâti existant dans la zone Nc considérée. Nl La hauteur constructions a...

  • Zone U

    Ua Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 6m à l’égout du toit et au maximum de R+2+combles e...

  • Zone UA

    • Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures ter...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ars-sur-Formans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
363 rue Jean-Marie-Vianney, 01480 Ars-sur-Formans
Téléphone
04 74 00 71 84
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.ars-sur-formans.fr

Ars-sur-Formans en chiffres

Les 128 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ars-sur-Formans ?

Le document opposable est 01021_PLU_20240318, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ars-sur-Formans ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUA1, 1AUA2, 1AUT, N, U, UA. Ils portent 42 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ars-sur-Formans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ars-sur-Formans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ars-sur-Formans ?

128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 210 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ars-sur-Formans ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ars-sur-Formans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01021_PLU_20240318, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/03/2024
Contenu
93 pages, 6 zones, 42 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 370 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 516 m².

Code INSEE
01021
Code postal
01480
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
721 locaux raccordables sur 846 (85,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.