PLU de Villeneuve
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/02/2019
- 8 zones
- 128 articles
- INSEE 01446
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 01446_PLU_20190219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2019
- Lecture
- 74 pages, 8 zones, 128 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : dans le se...
- Zone A
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : 7 mètres à...
- Zone N
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : 2,5 mètres...
- Zone UA
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* doit s'harmoniser avec le cadre dan...
- Zone UB
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'é...
- Zone UE
Non réglementé..
- Zone UX
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 12 mètres au p...
- Zone UY
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 15 mètres au p...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Villeneuve
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Villeneuve en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 297 €le mètre carré, médiane
- 353 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
159 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 150permis de construire
- 3déclarations préalables
- 268logements créés
- 2autorisations annulées
Les 159 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 24 route de Saint-Trivier, 01480 Villeneuve
- Téléphone
- 04 74 00 72 63
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.villeneuve01.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Villeneuve ?
Le document opposable est 01446_PLU_20190219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UX, UY. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villeneuve est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villeneuve ?
159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 268 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villeneuve ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villeneuve ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Villeneuve, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Trivier-sur-Moignans1 963 hab.
- Chaleins1 505 hab.
- Savigneux1 469 hab.
- Ambérieux-en-Dombes1 906 hab.
- Francheleins1 597 hab.
- Ars-sur-Formans1 528 hab.
- Sainte-Olive357 hab.
La commune
- Population
- 1 638 habitants
- Code postal
- 01480
- Code INSEE
- 01446
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 653 sur 805 (81,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.