Construire à Villeneuveles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/02/2019
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : dans le se...
- Zone A
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : 7 mètres à...
- Zone N
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : 2,5 mètres...
- Zone UA
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* doit s'harmoniser avec le cadre dan...
- Zone UB
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'é...
- Zone UE
Non réglementé..
- Zone UX
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 12 mètres au p...
- Zone UY
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 15 mètres au p...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Villeneuve
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Villeneuve
- Agrandir à Villeneuve
- Construire une piscine à Villeneuve
- Poser un abri de jardin à Villeneuve
- Clôturer à Villeneuve
- Refaire la façade à Villeneuve
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 24 route de Saint-Trivier, 01480 Villeneuve
- Téléphone
- 04 74 00 72 63
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.villeneuve01.fr
Villeneuve en chiffres
- 1 638habitants
- 297 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 150permis de construire depuis 2013
- 268logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Villeneuve ?
Le document opposable est 01446_PLU_20190219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UX, UY. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villeneuve est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villeneuve ?
159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 268 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villeneuve ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villeneuve ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Trivier-sur-Moignans1 963 hab.
- Chaleins1 505 hab.
- Savigneux1 469 hab.
- Ambérieux-en-Dombes1 906 hab.
- Francheleins1 597 hab.
- Ars-sur-Formans1 528 hab.
- Sainte-Olive357 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01446_PLU_20190219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2019
- Contenu
- 74 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 353 m².
- Code INSEE
- 01446
- Code postal
- 01480
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 653 locaux raccordables sur 805 (81,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.