PLU de Savigneux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/06/2023
- INSEE 01398
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 01398_PLU_20230608, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/06/2023
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
6
- UaZone bourg du centre ancien
- Ub1Zone récente en continuité avec le centre, h maxi 9 m
- Ub2Zone récente en continuité avec le centre, h maxi 12 m
- UblZone réservé aux équipements de sport et de loisir
- UhZone de hameaux : Juis
- UxZone d'activités artisanales et de service
Zones à urbaniser
1
- 1AUXZone réservée aux activités artisanales et de service avec OAP
Zones agricoles
2
- AZone agricole
- AsZone agricole non constructible
Zones naturelles
2
- NZone naturelle protégée
- NLZone naturelle à fonction d'hébergement touristique
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Savigneux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Savigneux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 285 €le mètre carré, médiane
- 267 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
87 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 84permis de construire
- 2déclarations préalables
- 127logements créés
- 3autorisations annulées
Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 82 Rue de l'Église, 01480 Savigneux
- Téléphone
- 04 74 00 70 84
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.savigneux.net
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Savigneux ?
Le document opposable est 01398_PLU_20230608, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigneux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Savigneux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Savigneux ?
87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 127 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Savigneux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savigneux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Savigneux, calculées sur les contours de l'IGN.- Villeneuve1 638 hab.
- Ambérieux-en-Dombes1 906 hab.
- Rancé775 hab.
- Ars-sur-Formans1 528 hab.
La commune
- Population
- 1 469 habitants
- Code postal
- 01480
- Code INSEE
- 01398
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 522 sur 741 (70,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.