PLU de Sainte-Olive
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/07/2026
- 7 zones
- 111 articles
- INSEE 01382
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 01382_PLU_20260701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/07/2026
- Lecture
- 56 pages, 7 zones, 111 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- ULa zone U représente le bourg de Sainte‐Olive dans sa partie historique ainsi que les extensions pavillonnaires plus réc
- UNLa zone Un représente principalement la limite extérieure Sud du bourg de Sainte‐ Olive. Il s’agit de la seule partie du
- UXLa zone UX est destinée à l’accueil d’activités artisanales ou de service. La zone UX est enclavée dans une zone classée
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions à usage d’habitation est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou t...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. • La haut...
- Zone NL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur maximale des constructions ne d...
- Zone NN
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. • La haute...
- Zone U
La hauteur des constructions à usage d’habitation est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou t...
- Zone UN
La hauteur des constructions à usage d’habitation est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou t...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sainte-Olive
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
27 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 0déclarations préalables
- 35logements créés
- 1autorisations annulées
Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 42 impasse des Bouleaux, 01330 Sainte-Olive
- Téléphone
- 04 74 00 88 01
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 15 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- sainte-olive.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sainte-Olive ?
Le document opposable est 01382_PLU_20260701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Olive ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, NL, NN, U, UN, UX. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Olive ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Olive est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Olive ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Olive ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Olive ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Olive, calculées sur les contours de l'IGN.- Ambérieux-en-Dombes1 906 hab.
- Saint-Trivier-sur-Moignans1 963 hab.
- Bouligneux318 hab.
- Lapeyrouse348 hab.
- Villeneuve1 638 hab.
La commune
- Population
- 357 habitants
- Code postal
- 01330
- Code INSEE
- 01382
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 166 sur 178 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.