Les versions du document d'urbanismede Sainte-Olive

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/07/2026Publiée le 26/08/2026, en vigueur01382_PLU_20260701
• PLU approuvé le 26/09/2024Publiée le 15/10/2024, retirée le 26/08/202601382_PLU_20240926
• PLU approuvé le 22/09/2017Publiée le 07/07/2018, retirée le 15/10/202401382_PLU_20170922

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.