Les versions du document d'urbanismed'Ars-sur-Formans

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/03/2024Publiée le 02/04/2024, en vigueur01021_PLU_20240318
• PLU approuvé le 22/09/2022Publiée le 29/10/2022, retirée le 02/04/202401021_PLU_20220922
• PLU approuvé le 15/12/2016Publiée le 21/06/2017, retirée le 14/10/202201021_PLU_20161215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.