Les versions du document d'urbanismede Saint-Bernard

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/05/2025Publiée le 19/06/2025, en vigueur01339_PLU_20250526
• PLU approuvé le 17/06/2024Publiée le 24/07/2024, retirée le 19/06/202501339_PLU_20240617
• PLU approuvé le 20/06/2024Publiée le 23/07/2024, retirée le 24/07/202401339_PLU_20240620
• PLU approuvé le 14/09/2020Publiée le 01/10/2020, retirée le 23/07/202401339_PLU_20200914
• PLU approuvé le 28/03/2018Publiée le 07/01/2020, retirée le 01/10/202001339_PLU_20180328

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.