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Edifiable

PLU de Pommiers

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
69156_PLU_20250908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/09/2025
Lecture
138 pages, 9 zones, 125 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites des milieux naturels et des paysagesUHa : Secteur correspondant a la partie ancienne des hameauxA : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique et biologique des terres agricolesUH : Zone urbaine correspondant aux hameaux existants et leurs extensionsUB : Zone urbaine correspondant aux parties agglomerees assez denses en continuite du centre ancien de la communeNp : Secteur naturel protege au titre de l article L 123_1_5_7 du Code de l UrbanismeUic : Secteur a vocation commercialeAp : Secteur agricole inconstructible au titre des sequences paysageres patrimonialesAs : Secteur agricole inconstructible au titre du maintien des grands ensembles de parcelles agricoles des ouvertures sur le grand et micro paysages remarquablesUT : Zone urbaine reservee aux equipements collectifs a vocation culturelle, sportive et de loisirNt : Secteur correspondant au site de BuisanteUHc : Secteur d assainissement autonomeUi1 : Secteur avec une hauteur specifique dans l optique de gerer l integration paysagere des constructionsUB3 : Zone urbaine correspondant aux parties agglomerees assez denses en continuite du centre ancien de la communeUAb : Secteur correspondant a la 1ere couronne urbaine du centre historiqueUC : Zone urbaine dont la vocation principale est l habitat, mais reste ouverte aux activites d accompagnement et aux activites artisanalesAUa : Zone a urbaniser, destinee a assurer a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveauxUAb3 : Secteur correspondant a la 1ere couronne urbaine du centre historiqueUB2 : Zone urbaine correspondant aux parties agglomerees assez denses en continuite du centre ancien de la communeUB1 : Zone urbaine correspondant aux parties agglomerees assez denses en continuite du centre ancien de la communeUBs : Secteur correspondant a la programmation d un equipement socio_educatifUHb : Secteur beneficiant d un COS specifiqueUB4 : Zone urbaine correspondant aux parties agglomerees assez denses en continuite du centre ancien de la communeUi : Zone urbaine dont la vocation principale est l activite economiqueUAa : Secteur correspondant au centre historique de Pommiers
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pommiers

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pommiers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

139 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 139 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
84 rue de la Mairie, 69480 Pommiers
Téléphone
04 74 65 63 90
Horaires
Du lundi au mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-pommiers.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 125 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pommiers ?

Le document opposable est 69156_PLU_20250908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pommiers ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, N, UA, UB, UC, UH, UI, UT. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pommiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pommiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommiers ?

139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 203 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pommiers ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pommiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pommiers, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 618 habitants
Code postal
69480
Code INSEE
69156
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 225 sur 1 242 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.