Construire à Pommiersles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/09/2025
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AUA
Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 9 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. La hauteur des annexes est limitée à 3,50m à l’égout* ou à...
- Zone N
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser dans le cadre dans lequel elles s’intègrent. Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. Dans le secteur Nt, la hauteur maximale d...
- Zone UA
Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 9 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère, et une tolérance de 1,50 m en plus ou en moins sera accepté...
- Zone UB
Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 9 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. La hauteur des annexes est limitée à 3,50m à l’égout ou à ...
- Zone UC
Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m à l’égout* du ...
- Zone UH
Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Dans la zone UH, la hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. Dans le secteur UHa, la hauteur* maximale...
- Zone UI
Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser dans le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 9m dans le secteur 1Ui Règle particul...
- Zone UT
Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m à l’égout du to...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pommiers
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pommiers
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- Clôturer à Pommiers
- Refaire la façade à Pommiers
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRNi Val de Saône - Saône Avalrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rouge CVDzone rouge Centre de Valorisation des DéchetsInterdiction
PPRNi-Morgon et Nizerandrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 84 rue de la Mairie, 69480 Pommiers
- Téléphone
- 04 74 65 63 90
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-pommiers.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Pommiers en chiffres
- 2 618habitants
- 125 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 129permis de construire depuis 2013
- 203logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pommiers ?
Le document opposable est 69156_PLU_20250908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pommiers ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, N, UA, UB, UC, UH, UI, UT. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pommiers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pommiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommiers ?
139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 203 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pommiers ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pommiers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Anse8 206 hab.
- Porte des Pierres Dorées4 185 hab.
- Limas4 750 hab.
- Gleizé8 035 hab.
- Theizé1 278 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69156_PLU_20250908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/09/2025
- Contenu
- 138 pages, 9 zones, 125 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 390 m².
- Code INSEE
- 69156
- Code postal
- 69480
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 225 locaux raccordables sur 1 242 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.