PLU de Pommiers
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/09/2025
- 9 zones
- 125 articles
- INSEE 69156
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69156_PLU_20250908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/09/2025
- Lecture
- 138 pages, 9 zones, 125 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone AUA
Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 9 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. La hauteur des annexes e...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions doit s'harmoniser dans le cadre dans lequel elles s’intègrent. Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. Dans le...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 9 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère, et une tolérance de 1,50 ...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 9 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. La hauteur des annexes e...
- Zone UC
Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. La hauteur des annexes e...
- Zone UH
Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Dans la zone UH, la hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. Dans le...
- Zone UI
Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser dans le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 9m ...
- Zone UT
Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes es...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pommiers
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRNi Val de Saône - Saône Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saône
- zone blanchezone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuezone bleuePrescriptions
- zone rouge CVDzone rouge Centre de Valorisation des DéchetsInterdiction
PPRNi-Morgon et Nizerandrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Morgon et Nizerand
- Zone jauneZone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleueZone bleuePrescriptions
- Zone rouge extensionZone rouge extensionInterdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pommiers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 125 €le mètre carré, médiane
- 2 390 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
139 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 129permis de construire
- 7déclarations préalables
- 203logements créés
- 4autorisations annulées
Les 139 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 84 rue de la Mairie, 69480 Pommiers
- Téléphone
- 04 74 65 63 90
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-pommiers.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 125 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pommiers ?
Le document opposable est 69156_PLU_20250908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Pommiers ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, N, UA, UB, UC, UH, UI, UT. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pommiers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pommiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommiers ?
139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 203 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pommiers ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pommiers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pommiers, calculées sur les contours de l'IGN.- Anse8 206 hab.
- Porte des Pierres Dorées4 185 hab.
- Limas4 750 hab.
- Gleizé8 035 hab.
- Theizé1 278 hab.
La commune
- Population
- 2 618 habitants
- Code postal
- 69480
- Code INSEE
- 69156
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 225 sur 1 242 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.