PLUi de Limas
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/09/2025
- 6 zones
- 52 articles
- INSEE 69115
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200040590_PLUi_20250924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2025
- Lecture
- 297 pages, 6 zones, 52 articles découpés
Le plan de zonage, 18 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Limas
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRNi Val de Saône - Saône Moyenrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saône
- zone blanchezone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleue Czone bleue CPrescriptions
- zone rougezone rougeInterdiction
PPRNi-Morgon et Nizerandrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Morgon et Nizerand
- Zone jauneZone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleueZone bleuePrescriptions
- Zone rouge extensionZone rouge extensionInterdiction
69 PPRT de Limasrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Limas
- r1zone rouge clairInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
225 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 195permis de construire
- 10déclarations préalables
- 317logements créés
- 19autorisations annulées
Les 225 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue Pierre-Ponot, 69400 Limas
- Téléphone
- 04 74 02 27 90
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.limas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Limas ?
Le document opposable est 200040590_PLUi_20250924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Limas ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, U, UI. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Limas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Limas ?
225 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 195 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 317 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Limas ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Limas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Limas, calculées sur les contours de l'IGN.- Villefranche-sur-Saône36 172 hab.
- Pommiers2 618 hab.
- Anse8 206 hab.
- Gleizé8 035 hab.
La commune
- Population
- 4 750 habitants
- Code postal
- 69400
- Code INSEE
- 69115
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 219 sur 3 228 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.