Les versions du document d'urbanismed'Anse

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/06/2023Publiée le 11/11/2023, en vigueur69009_PLU_20230605
• PLU approuvé le 18/07/2022Publiée le 15/12/2022, retirée le 11/11/202369009_PLU_20220718

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.