Parcelle AL 183 à Anse
852 m² au plan cadastral. Identifiant 69009000AL0183. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de AnsePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Anse_20151207
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AvalEnveloppe des zonages réglementairesActes : SaoneAv_20220811, SaoneAv_20121226
Prescriptions du plan
- 17secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 37Mixité fonctionnelle à préserver : règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions
- 40affectation des sols et destination des constructions : extensionsextensions
- 99volumétrie : secteur de densité 2densité 2
- infopérimètre au voisinage d'infrastructures de transport terrestres (secteur affecté par le bruit)
- infoAire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine
- infopérimètre de droit de réemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mai 2019Travaux achevés - 362 ROUTE DE VILLEFRANCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.