Parcelle AS 265 à Anse
2 700 m² au plan cadastral. Identifiant 69009000AS0265. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Aco
Secteur inconstructible à enjeux écologiques (corridors écologiques) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Morgon NizerandEnveloppe des zonages réglementairesActe : MorgonNizerand_20250516
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AvalEnveloppe des zonages réglementairesActes : SaoneAv_20220811, SaoneAv_20121226
Prescriptions du plan
- 02Aléas faibles mouvements de terrainMVT faible
- infopérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2021, 52 m² créésTravaux achevés - 241 CHEMIN DES LEVRIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.