Parcelle AS 273 à Anse
5 926 m² au plan cadastral. Identifiant 69009000AS0273. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de AnsePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Morgon NizerandEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AvalEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 40affectation des sols et destination des constructions : résidentielrésidentie
- 99volumétrie : secteur de densité 6densité 6
- infoAire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine
- infopérimètre de droit de réemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juillet 2026, 145,33 m² créés, 1 logementAutorisé - ROUTE DES CRÊTES
- PAPermis d'aménager autorisé le 8 août 2024Autorisé - ROUTE DES CRETES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.