Parcelle AS 298 à Anse
5 163 m² au plan cadastral. Identifiant 69009000AS0298. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Morgon NizerandEnveloppe des zonages réglementairesActe : MorgonNizerand_20250516
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AvalEnveloppe des zonages réglementairesActes : SaoneAv_20220811, SaoneAv_20121226
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 août 2022, 353 m² créés, 1 logementAutorisé - 900 CHEMIN DES LEVRIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.