Parcelle BT 46 à Antibes
478 m² au plan cadastral. Identifiant 06004000BT0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
Quartiers péri-centraux - bâti individuel dominant Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable AntibesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-Antibes_20180518
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale à 40%PMS 40%
- infoTaxe d'aménagement à 5 %
- infoDroit de Préemption Urbain simple et renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 8 mars 2023Autorisé - 12 IMPAS JEAN MENSIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.