Parcelle BV 286 à Antibes
1 194 m² au plan cadastral. Identifiant 06004000BV0286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDc
Quartiers péri-centraux - bâti individuel dominant Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Site naturel du Cap d'AntibesEnceinte du siteActe : site_naturel_du_cap_d_antibes_19661220
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable AntibesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-Antibes_20180518
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale à 40%PMS 40%
- infoTaxe d'aménagement à 5 %
- infoDroit de Préemption Urbain simple et renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 octobre 2016, 494 m² créés, 4 logementsAnnulé - 30 CH DE L' ERMITAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.