Parcelle BY 29 à Antibes
963 m² au plan cadastral. Identifiant 06004000BY0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDe
Quartiers péri-centraux - bâti individuel dominant Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Site naturel du Cap d'AntibesEnceinte du siteActe : site_naturel_du_cap_d_antibes_19661220
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable AntibesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-Antibes_20180518
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_ANTIBES_20090617
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale à 40%PMS 40%
- infoTaxe d'aménagement à 5 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 septembre 2019Annulé - 24 BOULE DE NOTRE DAME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.