Parcelle CD 59 à Antibes
27 775 m² au plan cadastral. Identifiant 06004000CD0059. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDe, UDg rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDg)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Site naturel du Cap d'AntibesEnceinte du siteActe : site_naturel_du_cap_d_antibes_19661220
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable AntibesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-Antibes_20180518
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale à 40%PMS 40%
- infoTaxe d'aménagement à 5 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2013, 200 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 160 AV ANDRÉ SELLA - CH DES C
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.