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Edifiable

Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Aprey

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements créés
4
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 6 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Aprey depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle17 juin 2024LOT COMMUNALZD 1712 037 m²181 m²Autorisé
PA14 nov. 2018RUE DE LA TUILERIEZD 1680 m²--Achevé le 1 août 2019
PCConstruction nouvelle18 juil. 2017RTE DE VILLEHAUTZD 1731 089 m²188 m²Chantier ouvert le 21 sept. 2017
PA19 janv. 2017RUE DE LA TUILERIEZPZP 1710 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 juil. 20147 GRANDD 296288 m²1-Chantier ouvert le 22 juil. 2014
PCConstruction nouvelle12 avr. 2013RTE DE VILLEHAUTZD 1554 319 m²196 m²Achevé le 6 juin 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Aprey.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.