Parcelle BI 147 à Apt
401 m² au plan cadastral. Identifiant 84003000BI0147. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDb, UDa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des monuments historiques du centre historique d'AptPérimètre des abordsActe : PDA-des-monuments-historiques-du-centre-historique-dApt_20230407
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 avril 2023Autorisé - 0475 CHEMIN DES PUITS
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2022, 177 m² créés, 1 logementAnnulé - 475 CHEMIN DES PUITS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.