Construire à Aptles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/07/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
6
- UALa zone UA correspond au centre ancien et aux hameaux de la commune, caractérisés par un tissu dense et par une continui
- UBLa zone UB dite de faubourg est située en couronne autour du centre ancien et se caractérise par une continuité du bâti.
- UCLa zone UC se caractérise par un tissu mixte. La zone UC comprend deux secteurs, se différenciant par la hauteur du bâti
- UDLa zone UD correspond à un tissu résidentiel pavillonnaire. La zone UD comprend différents secteurs, se différenciant no
- UELa zone UE est une zone à vocation économique, industrielle, commerciale, artisanale ou de bureaux. La zone UE comprend
- UL16 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En secteur 1AUa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2+attique : - 9 mètre...
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Au-dessus de ces hauteurs plafonds seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques. Des adaptations ...
- Zone A
En dehors du secteur Ae : En cas d'extension mesurée des constructions à usage d’habitation ayant une existence légale, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1). La hauteur d...
- Zone N
La hauteur des annexes est limitée à 4 m au faîtage ou 3 m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse. En dehors des secteurs spécifiques, En cas d'extension limitée des bâtiments d’habitation ayant une existence légale, la hauteur ...
- Zone UA
Les faîtages doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone UA. La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder celle du plus élevé des deux immeubles limitrophes présentant leurs façades sur le même côté de la rue.
- Zone UB
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En zone UB, hors secteur UBa : Les faîtages doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toi...
- Zone UC
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. PLU d’Apt - Règlement 68 En secteur UCa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéde...
- Zone UD
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au somme...
- Zone UE
La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Au-dessus de ces hauteurs plafonds seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques. Des adaptations ...
- Zone UL
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au somme...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Apt
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Calavon-Coulon amont 2024risque naturel
Ses 3 zones
- VViolettePrescriptions
- OHOrange hachureInterdiction
- RRougeInterdiction stricte
30 arrêtés de catastrophe naturelle : 17 inondations et/ou coulées de boue, 11 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Gabriel-Péri, 84405 Apt
- Téléphone
- 04 90 74 00 34
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.apt.fr
Apt en chiffres
- 10 143habitants
- 104 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 10 ventes en 2024
- 484permis de construire depuis 2013
- 678logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Apt ?
Le document opposable est 84003_PLU_20240716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Apt ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL. Ils portent 160 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Apt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Apt ?
552 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 484 permis de construire et 45 déclarations préalables, pour 678 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Apt ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Apt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 84003_PLU_20240716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/07/2024
- Contenu
- 159 pages, 10 zones, 160 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 59 feuilles chez la DGFiP, 4,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 45 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 158 m².
- Code INSEE
- 84003
- Code postal
- 84400
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 8 519 locaux raccordables sur 8 672 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.