PLU d'Apt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/07/2024
- 10 zones
- 160 articles
- INSEE 84003
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 84003_PLU_20240716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/07/2024
- Lecture
- 159 pages, 10 zones, 160 articles découpés
Le plan de zonage, 5 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UALa zone UA correspond au centre ancien et aux hameaux de la commune, caractérisés par un tissu dense et par une continui
- UBLa zone UB dite de faubourg est située en couronne autour du centre ancien et se caractérise par une continuité du bâti.
- UCLa zone UC se caractérise par un tissu mixte. La zone UC comprend deux secteurs, se différenciant par la hauteur du bâti
- UDLa zone UD correspond à un tissu résidentiel pavillonnaire. La zone UD comprend différents secteurs, se différenciant no
- UELa zone UE est une zone à vocation économique, industrielle, commerciale, artisanale ou de bureaux. La zone UE comprend
- UL16 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En secteur 1AUa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra...
- Zone 1AUE
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Au-dessus de ces hauteurs plafonds seuls peuvent être édifiés les ou...
- Zone A
Hauteur maximale des constructions En dehors du secteur Ae : En cas d'extension mesurée des constructions à usage d’habitation ayant une existence légale, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit ou au sommet de ...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur des annexes est limitée à 4 m au faîtage ou 3 m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse. En dehors des secteurs spécifiques, En cas d'extension limitée des bâtiments d’habitation ayan...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions Les faîtages doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone UA. La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder celle du plus élevé des deux immeubles limitrophes présentant leurs façad...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En zone UB, hors secteur UBa : Les faîtages doivent s’établi...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. PLU d’Apt - Règlement 68 En secteur UCa : La hauteur des constructions en tout ...
- Zone UD
Hauteur maximale des constructions Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres ...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Au-dessus de ces hauteurs plafonds seuls peuvent être édifiés les ou...
- Zone UL
Hauteur maximale des constructions Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Apt
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Calavon-Coulon amont 2024risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Calavon-Coulon
- VViolettePrescriptions
- OHOrange hachureInterdiction
- RRougeInterdiction stricte
30 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 17 inondations et/ou coulées de boue, 11 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Apt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 104 €le mètre carré, médiane
- 1 158 m²surface médiane vendue
- 10ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
552 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 484permis de construire
- 45déclarations préalables
- 678logements créés
- 18autorisations annulées
Les 552 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Gabriel-Péri, 84405 Apt
- Téléphone
- 04 90 74 00 34
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.apt.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 160 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Apt ?
Le document opposable est 84003_PLU_20240716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Apt ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL. Ils portent 160 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Apt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Apt ?
552 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 484 permis de construire et 45 déclarations préalables, pour 678 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Apt ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Apt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Apt, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 10 143 habitants
- Code postal
- 84400
- Code INSEE
- 84003
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 519 sur 8 672 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.