Zone NZone naturelle à Apt

Dans le secteur Np, sont spécifiquement interdites toutes nouvelles constructions et installations, voie nouvelle, route, la pratique de sports motorisés, les activités de balltrap ou les stands de tir.

• Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article N2.

Les changements de destination des bâtiments existants, identifiés et repérés au document graphique, sont autorisés et appréciés notamment dans le cadre des dispositions de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme, et selon les indications et la liste précisées à l’article 12 des Dispositions Générales du présent règlement. Ils s’appliquent au bâtiment identifié uniquement, hors annexes et dépendances diverses.

• Les occupations et utilisations du sol admises ci-dessous, doivent respecter les dispositions de l’article L151-23, et les éléments remarquables tels que présentés à l’article 10 des Dispositions Générales du présent règlement.

Dans la zone N, en dehors des secteurs spécifiques, sont admises : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière et agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Les constructions et installations techniques d’intérêt général et collectif ou nécessaires aux services publics, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - L’extension mesurée des habitations ayant une existence légale et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 70m², dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et de 150m² de surface de plancher totale (existant + extension), sous condition de ne pas créer de nouveau logement, dès lors que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - Les annexes des constructions à usage d’habitations existantes et régulièrement édifiées, sont autorisées (auvent, abri de jardin, garage, pool house, local technique), à condition : ₋ que la hauteur au faîtage des annexes soit inférieure ou égale à 4 m ou à 3 m à l’acrotère en cas de toitures terrasses ;

₋ que l’annexe soit implantée entièrement dans un périmètre maximal de 25 m mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal, (y compris les piscines)

₋ que la surface d’emprise au sol soit limitée à 40 m² maximum (total des annexes, y compris existantes, hors piscine)

Les annexes ne pourront pas être transformées en nouveaux logements.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à une opération autorisée.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

• lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants au siège d’exploitation ;
• pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant ;
• les constructions à usage d’habitation sont limitées à 150 m² de surface de plancher, et ne seront autorisées qu’en cas de réelle nécessité de présence continue sur l’exploitation.

En secteur Np :

• Les installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde de la biodiversité remarquable, des espaces naturels et des paysages et notamment :
• La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux (ex : les travaux nécessaires au fonctionnement et à la gestion de l’eau, qui peuvent concerner les réseaux hydrauliques, d’irrigation ou d’assainissement, et les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement), en dehors de tout exhaussement et affouillement ;
• La réalisation d’aménagements relatifs à la sécurité civile et notamment les voies de sécurité, les voies de défense contre l’incendie, les coupures agricoles ou forestières effectuées dans ce but, les réservoirs d’eau, les bassins de rétention et ouvrages de retenue ;
• Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, et la construction d’équipement démontable ne doit pas excéder 50m² d’emprise au sol. - Concernant les zones humides recensées, caractérisées et hiérarchisées sur le bassin du Calavon-Coulon, il y a lieu de se reporter à la règle 9 du règlement du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), qui définit les interdictions concernant les zones humides prioritaires, et qui prévoit des modalités de compensation en cas de dégradation d’une zone humide.

En secteur Nl : - Les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics, en particulier liés à des activités ludiques, sportives ou de loisirs en lien avec le plan d’eau, sous réserve d’une insertion paysagère, environnementale et architecturale satisfaisante et ne portant pas atteinte aux stations d’espèces protégées faunistiques ou floristiques connues ; - Les installations temporaires soumises à Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public, à usage commercial en lien avec le plan d’eau, sous réserve d’une insertion paysagère, environnementale et architecturale satisfaisante et ne portant pas atteinte aux stations d’espèces protégées faunistiques ou floristiques connues ; - Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation du secteur, y compris les aires de stationnement des camping-cars, à condition que leur revêtement ne soit pas imperméable. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à une opération autorisée.

En secteur Nj : - Les constructions d’annexes (type « cabane à outils ») et les installations nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement des jardins familiaux ; - Les installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte au bon fonctionnement des jardins.

En secteur Nt1 : - L’aménagement de terrains de camping à raison d’une densité maximum de 70 emplacements par hectare ; - Les constructions et installations collectives nécessaires au fonctionnement du camping, sous réserve d’être implantées à proximité immédiate des constructions actuelles, et non sur la zone d’extension du camping (parcelle Q20) - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à une opération autorisée.

En secteur Nt2 : - Les bâtiments, aménagements et travaux d’entretien visant à améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la sécurité et l’hygiène des occupants, des terrains de camping ou de caravaning existants antérieurement à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, sans modification de leur capacité d’accueil.

En secteur Ns : - Les constructions et installations nécessaires à l’aire d’accueil des gens du voyage sédentarisés et/ou en cours de sédentarisation ; - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à une opération autorisée.

En secteur Nh : - Les villages de vacances et installations liées, sous condition de ne pas porter atteinte aux paysages environnants ; - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone et qu’elles soient particulièrement intégrées au paysage environnant ; - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à une opération autorisée.

En secteur Nd : - Les ouvrages et installations nécessaire au fonctionnement du centre de stockage des déchets inertes ; - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone et qu’elles soient particulièrement intégrées au paysage environnant ; - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à une opération autorisée.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.

Dans le périmètre soumis à l’aléa incendie de forêt : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.

3.1 - Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin (servitude de passage).

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. (cf art. 3.1.2 des Dispositions Générales)

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse.

4.1 - Eau Potable#

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’ARS, Agence Régionale de la Santé.

Les constructions situées dans les secteurs Nt, Nh, Ns et Nl seront raccordées au réseau public d’alimentation en eau existant. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci doit être rendu possible.

4.2 - Défense extérieure contre l’incendie Toute construction et installation nouvelle devra être conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). Les caractéristiques techniques des points d’eau d’incendie (PEI) devront être appropriées aux risques conformément à l’Annexe 2 du RDDECI figurant en annexe du présent règlement.

4.3 - Eau brute En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Le réseau d’irrigation devra être entretenu afin de garantir son bon fonctionnement.

4.4 - Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées, lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées autre que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié. En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées, l’assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols, et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un réseau public d'assainissement, le raccordement de l'ensemble des constructions à celui-ci est obligatoire. Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

4.5 - Assainissement eaux pluviales Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement « Gestion des eaux pluviales » et au « Zonage pluvial » joint en annexe du PLU.

4.6 - Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé.

Caractéristiques des terrains Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul. Retrait sur voies départementales : hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance allant de 15 à 75 m de l’axe des routes départementales, tel que défini à l’article 13.3 « Retrait par rapport aux voies départementales », des Dispositions Générales du présent règlement. En agglomération, ces marges de recul peuvent être adaptées en fonction de l’alignement existant ou du projet urbain de la Commune. Les aménagements d’accès sur les routes départementales sont soumis à autorisation du Conseil Départemental ; gestionnaire de la voie, en agglomération et hors agglomération. Les autorisations sont instruites en application du règlement de la voirie départementale. Autres voies : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques, y compris des chemins ruraux. Exceptionnellement, une implantation dans la marge de recul pourra être tolérée en cas d’extension de construction existante, sous réserve qu’elle n’entrave pas la sécurité (accès, visibilité). Dans le secteur Ns, l’étude de dérogation Loi Barnier établie sur RD900, permet de réduire de 75 à 35 m la limite d’implantation des constructions (Etude jointe en annexe du Rapport de Présentation)

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à :

• 4 mètres dans les secteurs bâtis agglomérés (hameaux, regroupements d’exploitations …)
• 10 m dans les secteurs non bâtis. Les annexes de type piscine, pool-house, cuisine d’extérieur devront également respecter ces reculs.

En secteur Ns : les constructions peuvent s’implanter en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

En dehors des secteurs spécifiques, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 250 m². Non réglementé pour les autres destinations.

En secteur Np : L’emprise au sol des équipements démontables indispensables à la gestion du site est limitée à 50m² par construction. En secteur Nl : L’emprise au sol des occupations autorisées, en lien avec l’activité ludique, sportive et touristique du plan d’eau est limitée à 50 m² par unité. En secteur Nj : L’emprise au sol des constructions autorisées ne peut excéder 5m², à raison d’une construction par unité de jardin, En secteur Nt1 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 5% de la superficie totale du terrain de camping (emprise du Stecal). En secteur Nt2 : L’emprise au sol des constructions autorisées ne peut excéder 2% de la superficie du terrain. En secteur Ns : Non réglementée.

En secteur Nh : L’emprise au sol des constructions et occupations du sol ne peut excéder 10% de la superficie du terrain. En secteur Nd : L’emprise au sol doit se limiter strictement à l’exploitation du site, dans le cadre des exigences opérationnelles, fonctionnelles et réglementaires de l’activité autorisée, et ne pas dépasser 0,3% de la superficie du Stecal. Les constructions seront autorisées uniquement sur les parcelles G 389 – G 647 – G 390 – G 643.

La hauteur des annexes est limitée à 4 m au faîtage ou 3 m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse. En dehors des secteurs spécifiques, En cas d'extension limitée des bâtiments d’habitation ayant une existence légale, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit le R+1). La hauteur des constructions à usage agricole, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 8 mètres à l’égout du toit et 9,5 mètres au faîtage. Des adaptations sont toutefois possibles pour des éléments ponctuels de superstructure liées aux installations agricoles. En secteur Np : Sans objet. En secteur Nl : La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. En secteur Nj : La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 2,5 mètres au faîtage. En secteur Nt1 : La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. En secteur Nt2 : La hauteur est limitée aux gabarits des installations existantes. En secteur Ns : La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 4 mètres jusqu’à l’égout du toit. Dans ce secteur, les toitures-terrasses végétalisées seront privilégiées

En secteur Nh :

La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 4 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

En secteur Nd :

La hauteur des constructions devra se limiter strictement à l’exploitation du site, dans le cadre des exigences opérationnelles, fonctionnelles et réglementaires de l’activité autorisée, sans dépasser 4 m à l’égout.

11.1 - Aspect général#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les bâtiments fonctionnels et les logements devront si possible s’organiser en volume compact.
• Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique), les dispositifs d’énergie renouvelable intégrés à la volumétrie générale, les dispositifs et couvertures améliorant la rétention d’eau et le confort climatique sont recommandés.
• Les travaux de terrassement nécessaires à l'aménagement des terrains et à la construction des bâtiments seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l'état naturel.
• L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.
• Une harmonie devra être recherchée dans les matériaux et les coloris, dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.
• Pour les bâtiments fonctionnels, les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.
• En secteur Ns, les toitures-terrasses végétalisées seront privilégiées.

11.2 - Clôtures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives d’essence variées adaptées au climat méditerranéen, d’un mur-bahut surmonté d’éléments en bois, de grillages et devront garder une forme simple.
• Lorsque la clôture comporte un mur-bahut, celui-ci ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur. Il pourra être surmonté de barreaudages, grilles ou grillages ajourées et pourra être doublé d’une haie vive.
• La hauteur totale des clôtures (mur bahut + grillage, barreaudage …) ne devra pas dépasser 1,80m, sauf pour les équipements d’intérêts collectifs et les services publics.
• En règle générale, les murs pleins toute hauteur sont interdits, et ne seront admis qu’au cas par cas, au regard de contraintes locales spécifiques.
• En cas de clôture enduite (murs plein toute hauteur et bahut), le traitement devra être effectué sur les 2 faces.
• Les clôtures doivent permettre d’assurer le libre écoulement des eaux de ruissellement, et une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Elles doivent présenter une ouverture ponctuelle de 15 x 15 cm tous les 10 m de linéaire
• Les piliers, poteaux, portails et portillons d’accès, seront de forme simple, sans excès de surcharge décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale autorisée pour les clôtures.
• Le maintien et la rénovation des murets en pierre sèche préexistants sont recommandés.

La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Article 17 - Lexique - Stationnement). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.

12.1 - Constructions à usage de village de vacances Stationnement voiture : 1 place par chambre ou logement. Stationnement vélo: à déterminer en fonction de la nature, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique.

12.2 - Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et autres constructions Stationnement voiture : Le nombre de place de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo: à déterminer en fonction de la nature, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique.

La dominante boisée ou végétalisée devra être conservée. Les espaces non exploités devront être, dans la mesure du possible, laissés à l’état naturel, les arbres de haute tige seront dans la mesure du possible conservés.

Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. Les espèces invasives sont proscrites. Les essences locales seront privilégiées. Les haies monospécifiques devront être évitées. Par ailleurs, tout projet de construction à vocation d’habitat, d’extension d’habitation, et tout projet d’aménagement destiné à l’accueil du public situé en limite de la zone agricole, devra prévoir la mise en place d’écrans végétaux / haies, de hauteur et de densité de feuillage permettant de limiter les dérives de produits phytopharmaceutiques : se référer à l’article 15 des dispositions générales « Ecran végétaux en limite de la zone agricole ».

En secteur Nh : En sus des dispositions précédentes, l’aire de stationnement sera plantée d'arbres de haute tige à raison d'un sujet pour 4 places. Des écrans végétaux seront composés à des emplacements judicieux limitant la perspective sur le parking depuis la RD3.

Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Pour l’ensemble des destinations, sont privilégiés l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale.

Annexe 2 au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI)#