Zone 1AUEZone à Apt

En secteur 1AUEc :

• Les constructions et installations à usage d’habitation ; - Les constructions et installations à usage industriel ; - Les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article

1AUE 2 ; - Les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article 1AUE 2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

PLU d’Apt - Règlement

En secteur 1AUEi : - Les constructions et installations à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 1AUE 2 ; - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - Les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article 1AUE 2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.

Les autorisations d’aménager et/ou de construire pourront être délivrées à compter de la mise en service de la nouvelle station d’épuration, prévue à l’automne 2020.

En secteur 1AUEc : - Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement compatibles avec le caractère de la zone.

En secteur 1AUEi : - Les constructions à usage d’habitation, à condition d’être indispensables au fonctionnement de l’activité (gestion ou gardiennage permanent), d’être intégrées dans le volume de la construction destinée à l’activité, et dans la limite de 50m² de surface de plancher ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement compatibles avec le caractère de la zone.

PLU d’Apt - Règlement

Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : Se reporter aux dispositions générales, article 3.

3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. (cf art. 3.1.2 des Dispositions Générales) Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les profils des voies nouvelles devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse.

4.1 - Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

PLU d’Apt - Règlement

4.2 - Défense extérieure contre l’incendie Toute construction et installation nouvelle devra être conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). Les caractéristiques techniques des points d’eau d’incendie (PEI) devront être appropriées aux risques conformément à l’Annexe 2 du RDDECI figurant en annexe du présent règlement.

4.3 - Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement eaux pluviales Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement « Gestion des eaux pluviales » et au « Zonage pluvial » joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou des murs de clôture.

Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

PLU d’Apt - Règlement

En l’absence de constructions existantes servant de référence, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque la fonction du bâtiment l’exige ou lorsque cela permet une meilleure intégration dans l’environnement. Des adaptations peuvent être admises pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes.

Retrait sur voies départementales : hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance allant de 15 à 75 m de l’axe des routes départementales, tel que défini à l’article 13.3 « Retrait par rapport aux voies départementales », des Dispositions Générales du présent règlement. En agglomération, ces marges de recul peuvent être adaptées en fonction de l’alignement existant ou du projet urbain de la Commune. Les aménagements d’accès sur les routes départementales sont soumis à autorisation du Conseil Départemental ; gestionnaire de la voie, en agglomération et hors agglomération. Les autorisations sont instruites en application du règlement de la voirie départementale.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

PLU d’Apt - Règlement

La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Au-dessus de ces hauteurs plafonds seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

11.1 - Aspect général - Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Une attention particulière sera apportée à l’implantation, la volumétrie et le traitement des constructions (y compris leurs annexes et leur enseigne), participant au paysage des entrées de ville. - Les installations techniques de service public devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords). - Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non des voies publiques, doivent présenter un aspect homogène et donner des garanties de bonne conservation. - L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits. - Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique), les dispositifs d’énergie renouvelable intégrés à la volumétrie générale, les dispositifs et couvertures améliorant la rétention d’eau et le confort climatique sont recommandés.

11.2 - Enseignes et publicité Se référer au Règlement Local de Publicité.

11.3 - Clôtures - D’une manière générale, les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur et la nature des clôtures situées dans les carrefours ou virages, peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme des murs de clôtures.

PLU d’Apt - Règlement

• Les clôtures doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas excéder 2 mètres.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux seront dissimulés par des dispositifs appropriés (clôtures, végétation etc…) pour les rendre acceptables au regard de leur environnement immédiat.

11.4 - Locaux et équipements techniques Les bâtiments techniques devront procéder d’une réflexion architecturale d’ensemble cohérente avec l’image de la zone. Les bâtiments techniques sur parcelles privatives devront être intégrés dans la mesure du possible dans les volumes généraux des constructions.

La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Article 17 - Lexique - Stationnement).

Les normes définies ci-dessous pour chaque destination peuvent être adaptées au projet selon la capacité d’accueil de la construction.

12.1 - Constructions à usage d’habitation Stationnement voiture : 1 place de stationnement par logement nécessaire à l’activité.

12.2 - Constructions à usage de bureaux Stationnement « voiture » :

₋ 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher entamée. Stationnement vélo :

₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 30m² de surface de plancher entamée.

12.3 - Constructions à usage d’artisanat Stationnement « voiture » :

₋ 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. Stationnement vélo :

₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 50m² de surface de plancher entamée.

PLU d’Apt - Règlement

12.4 - Constructions à usage de commerces Stationnement « voiture » :

₋ 1 place de stationnement pour 50m² de surface de vente entamée lorsque la surface de vente est inférieure à 2 000m².

₋ 1 place de stationnement pour 10m² de surface de vente entamée lorsque la surface de vente est supérieure ou égale à 2 000m².

Stationnement vélo : ₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 100m² de surface de vente entamée.

12.5 - Constructions à usage d’hébergement hôtelier et restaurant Stationnement voiture : 1 place par chambre ou pour quatre couverts (sans cumul pour les hôtels-restaurants)

12.6 - Constructions à usage industriel ou d’entrepôt Stationnement voiture : 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée.

12.7 - Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Stationnement voiture : Le nombre de place de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo : à déterminer en fonction de la nature, du taux, du rythme de fréquentation et de la situation géographique.

Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités dès que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. Les espaces libres situés entre l’alignement et les constructions et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules seront plantés. Notamment, un traitement paysager des abords des routes départementales doit être garanti, participant à la qualité paysagère des entrées de ville. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être si possible maintenus ou remplacés sur la parcelle si leur abattage s’avère nécessaire. Les espaces de stationnement extérieurs doivent être conçus dès que possible de façon à limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un sujet pour 4 places.

PLU d’Apt - Règlement

Les choix d'essences et de végétaux se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants et des risques d’allergies. Les essences locales seront privilégiées et les espèces invasives sont proscrites. Par ailleurs, tout projet de construction à vocation d’habitat et tout projet d’aménagement destiné à l’accueil du public situé en limite de la zone agricole, devra prévoir la mise en place d’écrans végétaux / haies, de hauteur et de densité de feuillage permettant de limiter les dérives de produits phytopharmaceutiques : se référer à l’article 15 des dispositions générales « Ecran végétaux en limite de la zone agricole ».

Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le vent dominant. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments présentant des ouvertures, doit privilégier les espèces à feuilles caduques. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, sont privilégiées l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications numériques.

PLU d’Apt - Règlement

Dispositions applicables aux zones agricoles#

PLU d’Apt - Règlement

Zone a#

Caractère de la zone

La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend 1 secteur Ae, correspondant aux espaces agricoles strictement protégés de la commune en raison de leur intérêt écologique majeur.

La zone A est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »). La zone A est concernée par l’aléa incendie de forêt (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa incendie »). La zone A est concernée par le risque technologique lié à la présence d’une canalisation de transport de matière dangereuse (Gaz – cf Document graphique Zonage, plan général, Risques ou Plan des Servitudes d’Utilité Publique)