Construire à Rustrelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/03/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone Ua correspond au centre historique du village et au noyau des hameaux de la commune. C’est une zone d’habitat, d
- UBLa zone Ub correspond à la zone pavillonnaire autour du centre-village de Rustrel. Elle est située à l’Ouest du centre a
- UEElle correspond à la zone artisanale de la Bastide Neuve destinée à accueillir des activités artisanales. Elle est situé
- UPElle correspond à une zone destinée à l’accueil des équipements d’intérêts collectifs et de services publics. La zone Up
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Rustrel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rustrel
- Agrandir à Rustrel
- Construire une piscine à Rustrel
- Poser un abri de jardin à Rustrel
- Clôturer à Rustrel
- Refaire la façade à Rustrel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Calavon-Coulon amont 2024risque naturel
Ses 3 zones
- VViolettePrescriptions
- OHOrange hachureInterdiction
- RRougeInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 84400 Rustrel
- Téléphone
- 04 90 04 91 09
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rustrel.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 8 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Rustrel en chiffres
- 672habitants
- 59permis de construire depuis 2013
- 64logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rustrel ?
Le document opposable est 84103_PLU_20260314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rustrel ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUL, A, N, UA, UB, UE, UP. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rustrel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rustrel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rustrel ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rustrel ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rustrel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Caseneuve527 hab.
- Apt10 143 hab.
- Villars783 hab.
- Gignac73 hab.
- Lagarde-d'Apt30 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 84103_PLU_20260314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/03/2026
- Contenu
- 93 pages, 7 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 84103
- Code postal
- 84400
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 644 locaux raccordables sur 653 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.