Le règlement, mot pour motRustrel, dans l'ordre du document

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone Ua :

• Les constructions destinées à l’exploitation forestière et agricole ; - Les constructions à destination d’hôtels ; - Les constructions à destinations d’artisanat et commerce de détail sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UA1 ; - Les constructions à destination de commerces de gros ; - Les constructions destinées à l’industrie sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UA1

- Les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions à destination d’hébergements touristiques ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts.

Les usages et affectations de sols suivants sont interdits au sein de la zone Ua :

• La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UA1 ;
• L’aménagement des terrains de camping et d’aires de stationnement des caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme ; - Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone Ua :

• Les constructions à destination d’artisanat et de commerces de détail sous réserve que la surface de vente n’excède pas une surface supérieure à 200 m² ;
• Les constructions à destination d’industrie sous réserve que la surface de plancher n’excède pas une surface supérieure à 200 m² ;
• Les installations techniques d’intérêt collectif et de service public sous réserve qu’elles soient nécessaires à la zone.

Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone :

• L’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes (soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé), sous réserve : o Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion). o Qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage. o Que les mesures nécessaires pour éliminer les nuisances soient prises. o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. o Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• La création des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

1/ Mixité fonctionnelle Le long des linéaires commerciaux reportés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination est interdit pour les locaux d’activités existant en rez-dechaussée à destination de commerces, d’artisanat, de services, d’artisanat, de restauration ou d’hôtel, d’artisans si l’activité ne constitue pas une nuisance.

2. Caractéristiques#

urbaines,

environnementale et paysagère

architecturale,

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

A défaut d’indications figurant au plan, les bâtiments devront être édifiés à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue.

Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles de constructions existantes.

Une implantation différente pourra être autorisée, sous réserve des dispositions de l’article Ua3-2, lorsque le projet de construction intéresse :

• un îlot ou un ensemble de parcelles à remodeler, - une parcelle ayant au moins 20 mètres de front sur rue, des ailes en retour joignant l’alignement.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière.

Des implantations différentes pourront également être autorisées lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

A défaut d’indications figurant au plan, les constructions devront être édifiées en bordure des voies, en ordre continu d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement existant. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées en bordure de voie, elles devront être alignées ou respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

• Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (murs, annexe, cellier, garage).
• Les murs maçonnés réalisés à l’alignement de la rue ne doivent pas excéder la moitié du linéaire, sur rue de la propriété.
• Si par application de l’article UA3-1 une construction s’établit en recul de l’alignement, l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant dans la mesure où les prospects en fonds de parcelle peuvent être respectés.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiés : - Des constructions annexes de l’habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel du fonds servant. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d’habitation sous réserve qu’ils prennent jour dans une cour de 30 m2 de surface minimale et que les vues directes prises dans l’axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres,

• Des constructions principales élevées dans le plafond de l’îlot, à condition qu’elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 4 mètres.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, sont autorisés l’aménagement, la restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU.

Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celuici ne soit inférieur à 1,50 mètre.

Des adaptations peuvent être accordées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Les constructions principales non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°à condition que la moitié au plus des pièces habitables prenne jour sur cette façade. Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Les annexes (garages, remises, ateliers…) seront accolées au volume du bâtiment principal.

4. Emprise au sol des constructions#

Non réglementé.

5. Hauteur#

Les faîtages des constructions doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone Ua. Tout dépassement de hauteur est interdit.

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au terrain#

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

La création d’une plate-forme artificielle est interdite.

Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2. Orientation#

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.

Les faîtages doivent être parallèles aux courbes de niveau.

On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

3. Aspect des constructions#

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

4. Volumétrie#

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

5. Toitures#

Les couvertures seront en tuiles rondes avec des teintes en harmonie avec les toitures environnantes. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les tuiles canal devront être posées de courant et de couvert. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les faîtages et rives seront maçonnés. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, d’autres matériaux pourront être envisagés. Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue, par exemple :

• Génoise, - Corniche, pierre, plâtre, - Débord de chevrons. Les terrasses couvertes « Souleiadou » pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Les toitures terrasses pour les constructions neuves sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain et qu’elles soient limitées aux annexes et/ou aux bâtiments de liaison. Elles devront être situées à plus de 2,50 mètres en arrière de la ligne d’égout, être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment.

6. Ouvertures#

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1,5 à 1,6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. Les fenestrons (un seul vantail) seront carrés ou légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

7. Aspect et couleurs des façades#

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.

a) Traitement des façades en réhabilitation

Le décroutage des maçonneries en moellons est interdit. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit. Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être ré-enduits. Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle, etc.) les parties de pierres harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe- l’œil, etc.) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L’enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d’ocres, ou d’oxydes métalliques, sera frotassé, enduit lissé à la truelle, gratté fin, fouetté à la branche ou taloché. Les finitions de type « à la tyrolienne » sont autorisées pour les bâtiments qui possèdent ce type de finitions. Les finitions de type écrasé ou projeté grossièrement sont à exclure.

Les teintes des enduits devront être soutenues. Un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable. D’autres matériaux traditionnels de teintes similaires sont autorisées (plâtre, terre, ciment prompt naturel…).

b) Traitement des façades neuves Les matériaux conseillés pour les façades neuves sont : la pierre appareillée, l’enduit frotassé, enduit lissé à la truelle, enduit gratté fin, enduit fouetté à la branche, ou taloché de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire), le béton teinté et le béton peint. D’autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l’observation des façades avoisinantes.

8. Menuiserie#

Les menuiseries devront être en bois. Elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries (fenêtres et porte-fenêtre) à petits carreaux sont autorisées sur le bâti datant du XVIIème siècle et du début du XIXème siècle. La pose en rénovation n’est pas autorisée. Les devantures commerciales et baies vitrées métalliques sont autorisées pour les devantures commerciales. Seuls les volets en bois sont autorisés. Les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional sont à proscrire. Les volets devront être à lames contrariées, lames simples, lames larges, lames non rainurées, lames à cadres ou persiennés. Les pentures et gonds doivent être peints de la même teinte que les volets.

9. Détails architecturaux#

Les linteaux, plates- bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

L’ajout de balcons sur des bâtiments existants est autorisée à condition d’une bonne intégration dans son environnement urbain.

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la construction à vocation d’habitat. Les couronnements en béton ou fibrociment sont à proscrire.

Les solins en produits aluminobitumeux apparents seront à éviter.

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale.

Les éléments de ferronnerie reprenant les imitations de styles étrangers à la région sont interdits. Les ferronneries doivent être de sections fines. Les ferronneries en tubes sont interdits. Les auvents en tuiles en façade sud ou principale sont interdits car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. Les tonnelles-treilles métalliques sont autorisées.

Lorsqu’ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public.

10. Installations techniques#

a) Panneaux solaires La pose de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sera possible. Une attention particulière sera à porter sur leur intégration. Il convient de se référer à l’article 21 des dispositions générales afin de disposer des fiches conseils produites par la DREAL PACA, la DRAC, l’ADEME, le CAUE et le CEREMA sur l’installation de panneaux photovoltaïques.

b) Climatiseurs La pose de climatiseurs en façade, visible depuis l’espace public est interdite.

c) Antennes paraboliques Une attention particulière sera à porter sur leur intégration.

d) Installations techniques de service public Les installations techniques de service public visées à l’article Ua 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

11. Clôtures#

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, les clôtures devront présentées les caractéristiques suivantes :

• Mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente du même type que le reste de la construction,
• Mur en bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage doublées d’une haie vive d’essences locales. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,60 mètre. A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

12. Aménagements ou accompagnements#

Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places… Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes. Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les bancardages en tubes horizontaux sont interdits. Si le bâtiment possède déjà des garde-corps avec une écriture particulière (non droit) qui est d’origine, ce dessin pourra être repris. Chaque fois que possible, des pavages où des calades seront réalisés en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles lorsqu’elles sont en pente prononcée. Aux emplacements qu’il serait malgré tout nécessaire de goudronner, des caniveaux en calade devront rompre la banalité du revêtement. Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées. Les projets de plantation figureront au permis de construire et devront être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale et non allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 18 m2 y compris les accès. Les besoins minima à prendre en compte sont de :

1. Habitations#

Une place de stationnement par logement de plus de 80m² de surface de plancher.

2. Equipements publics et services#

Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher entamée. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Elles ne s’appliquent également pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

3. Equipements et réseaux#

a) Accès 1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. 2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

b) Voirie 1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. b) Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et dans le réseau pluvial est interdite. c) Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. Si le réseau n’existe pas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement. d) Incendie Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant. Pour connaître les règles en matière de PEI (Point d’Eau Incendie), il convient de se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement écrit.

e) Electricité – Téléphone Les lignes électriques, téléphoniques et télévision devront être établies sous les corniches et enterrées pour chaque traversée de rue, les compteurs seront enterrés et les emplacements de pénétration E.D.F. et France Télécom seront réalisés les plus près possible de la sortie souterraine PTT et EDF.

Dispositions applicables à la zone Ub#

Caractère de la zone

La zone Ub correspond à la zone pavillonnaire autour du centre-village de Rustrel. Elle est située à l’Ouest du centre ancien de la commune de Rustrel.

La zone Ub est concernée, en tout ou partie par : - Le Plan de Prévention des Risques inondation, en zone rouge et en zone orange. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit. - L’aléa retrait-gonflement des argiles fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-2 à R.1328 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction. - L’aléa feu de forêt moyen. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Le périmètre de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel.

1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone Ub : - Les constructions destinées à l’exploitation forestière et agricole ; - Les constructions à destination d’hôtels ; - Les constructions à destinations d’artisanat et commerce de détail sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UB1. - Les constructions à destination de commerces de gros ; - Les constructions destinées à l’industrie sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UB1 ; - Les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions à destination d’hébergements touristiques ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts.

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits au sein de la zone Ub : - La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UB1 ; - L’aménagement des terrains de camping et d’aires de stationnement des caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme ; - Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone Ub : - Les constructions à destination d’artisanat et de commerces de détail sous réserve que la surface de vente n’excède pas une surface supérieure à 200 m² et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la vocation principale de la zone ; - Les constructions à destination d’industrie sous réserve que la surface de plancher n’excède pas une surface supérieure à 200 m² ; - Les installations techniques d’intérêt collectif et de service public sous réserve qu’elles soient nécessaires à la zone.

Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone Ub : - L’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes (soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé), sous réserve : o Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion). o Qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage. o Que les mesures nécessaires pour éliminer les nuisances soient prises. o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. o Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. - La création des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

Non règlementé.

2. Caractéristiques#

urbaines,

environnementale et paysagère

architecturale,

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Conformément aux indications figurant au plan de zonage, les constructions devront être édifiées par rapport aux voies départementales à :

• 75 mètres de l’axe de la RD 30,
• 15 mètres de la RD 22.

A défaut d’indications figurant au plan, les constructions doivent être implantées à au moins :

• Les constructions devront être édifiées à au moins 4 mètres de l’axe des voies publiques.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière. Des implantations différentes pourront être également autorisées lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines et aux constructions destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Les constructions devront être situées à au moins 4 mètres de la limite séparative. Pour les annexes des constructions dont la hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage, l’alignement par rapport aux limites séparatives est autorisée. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celuici ne soit inférieur à 1,50 mètre.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Les constructions principales non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°à condition que la moitié au plus des pièces habitables prenne jour sur cette façade.

Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les annexes (garages, remises, ateliers…) seront accolées au volume du bâtiment principal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines et aux constructions destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

4. Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain en Ub. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines et aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

5. Hauteur#

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitat, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres au faîtage.

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au terrain#

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. La création d’une plate-forme artificielle est interdite. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2. Orientation#

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteau les faîtages sont généralement parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

3. Aspect des constructions#

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

4. Volumétrie#

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

5. Couvertures#

Les couvertures seront en tuiles rondes avec des teintes en harmonie avec les toitures environnantes. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons.

Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, d’autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue, par exemple :

• Génoise, - Corniche, pierre, plâtre, - Débord de chevrons.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes « Souleiadou » pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2,50 mètres en arrière de la ligne d’égout, être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment.

En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

6. Ouvertures#

Les pleins prédominent sur les vides. En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1,5 à 1,6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. Les fenestrons (un seul vantail) seront carrés ou légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

a) Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.

b) Traitement des façades en réhabilitation

Le décroutage des maçonneries en moellons est interdit. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit. Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être ré-enduits. Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle, etc.) les parties de pierres harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe- l’œil, etc.) seront conservés ou refaits. Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L’enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d’ocres, ou d’oxydes métalliques sera frotassé, gratté fin ou taloché et de teinte soutenue. Un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

c) Traitement des façades neuves :

Le traitement des façades doit être réalisé en : - Pierre appareillée, - Enduit frotassé, gratté fin ou taloché de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire), - Béton teinté, - Béton peint.

D’autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l’observation des façades avoisinantes.

7. Menuiserie#

Les menuiseries devront être en bois. Elles sont en bois, elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant). Pour les volets, les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional sont à proscrire. Les volets devront être à lames contrariées, à cadres ou persiennés.

8. Détails architecturaux#

Les linteaux, plates-bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

L’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue, est interdit. Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la construction à vocation d’habitat. Les couronnements en béton ou fibrociment sont à proscrire.

Les solins en produits aluminobitumeux apparents seront à éviter.

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale.

Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. Les auvents en tuiles en façade sud ou principale sont interdits car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. Les tonnelles-treilles métalliques sont autorisées.

Lorsqu’ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public, exception faite de certains commerces.

9. Installations techniques#

a) Panneaux solaire La pose de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sera possible. Une attention particulière sera à porter sur leur intégration. Il convient de se référer à l’article 21 des dispositions générales afin de disposer des fiches conseils produites par la DREAL PACA, la DRAC, l’ADEME, le CAUE et le CEREMA sur l’installation de panneaux photovoltaïques.

b) Climatiseurs La pose de climatiseurs en façade, visible depuis l’espace public est interdite.

c) Antennes paraboliques Une attention particulière sera à porter sur leur intégration.

d) Installations techniques de service public Les installations techniques de service public visées à l’article UC2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

10. Clôtures#

Les clôtures sont constituées : - soit d’un muret en pierres sèches d’une hauteur maximum de 0,50 mètre surmonté d’un grillage (le tout faisant une hauteur maximum de 1,80 mètre), - soit d’un muret maçonné enduit comme la construction d’une hauteur maximum de 0,50 mètre - soit d’un grillage chaque fois couplé de végétal constitué d’espèces locales.

11. Aménagements ou accompagnements#

Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places… Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes. Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les bancardages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages où des calades seront réalisés en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles lorsqu’elles sont en pente prononcée. Aux emplacements qu’il serait malgré tout nécessaire de goudronner, des caniveaux en calade devront rompre la banalité du revêtement. Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

1. Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées.

2. Les opérations d’urbanisme doivent comporter la réalisation d’espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à aménager.

3. Les projets de plantation figureront au permis de construire et devront être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale et non allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. Les besoins minima à prendre en compte sont de :

1. Habitation#

• Une place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher. - Deux places de stationnement par logement de 50m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

2. Bureaux#

• Une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée.

3. Hôtels et restaurants#

• Une place de stationnement par chambre ou par quatre couverts (il n’y a pas cumul pour les hôtels-restaurants)

4. Equipements publics et services#

• Une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Elles ne s’appliquent également pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

3. Equipements et réseaux#

a) Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l’ouverture des portails qui devra se faire à l’intérieur des lots. Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une route départementale devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité.

b) Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. b) Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et dans le réseau pluvial est interdite. c) Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. Si le réseau n’existe pas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

d) Incendie

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant. Pour connaître les règles en matière de PEI (Point d’Eau Incendie), il convient de se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement écrit. e) Electricité Les lignes électriques et téléphoniques devront être enterrées.

Dispositions applicables à la zone Ue#

Caractère de la zone

Elle correspond à la zone artisanale de la Bastide Neuve destinée à accueillir des activités artisanales. Elle est située à l’ouest du village en direction de Lagarde d’Apt. La zone Ue est concernée, en tout ou partie par :

• L’aléa retrait-gonflement des argiles fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-2 à R.1328 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction.

1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone UE : - Les constructions destinées à l’exploitation forestière et agricole ; - Les constructions à destination d’hôtels et d’autres hébergements touristiques ; - Les constructions destinées à l’industrie sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UE1 ; - Les constructions destinées à l’habitation, sauf ceux mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UE1 ; - Les constructions destinées à l’entrepôt, sauf ceux mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UE1 ; - Les constructions destinées aux centres de congrès et d’expositions.

Les usages et affectations de sols suivants sont interdits au sein de la zone UE : - Les dépôts de véhicules ; - La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UE1 ; - Les affouillements et exhaussements de sol ; - L’ouverture et l’exploitation de carrière.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone UE : - Les constructions à destination d’entrepôts sous réserve qu’elles soient liées et nécessaire à une activité d’artisanat et de commerce de détail existante ;

• Les constructions à destination d’industrie sous réserve que la surface de plancher n’excède pas une surface supérieure à 200 m² ;
• Les constructions à destination d’habitation sous réserve que :
• La surface de plancher n’excède pas une surface supérieure 80 m² (annexes comprises), o La construction soit uniquement nécessaire au gardiennage ou à la gestion des établissements, o La construction soit intégrée au volume des bâtiments d’activités.

Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone UE :

• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les installations techniques d’intérêt collectif et de service public sous réserve qu’elles soient nécessaires à la zone.
• L’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes (soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé), sous réserve :
• Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).
• Qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage. o Que les mesures nécessaires pour éliminer les nuisances soient prises.
• Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
• Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• La création des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

Non règlementé.

2. Caractéristiques#

urbaines,

environnementale et paysagère

architecturale,

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Conformément aux indications figurant au plan de zonage, les constructions devront être édifiées par rapport aux voies départementales à :

• 25 mètres de l’axe de la RD 34. A défaut d’indications figurant au plan, les constructions doivent être implantées à au moins :
• 6 mètres de d’axe de la voie interne à la zone.

Les dépôts devront être implantés à au moins 10 mètres de l’axe de la route départementale. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière. Des implantations différentes pourront également être autorisées à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Sous réserve du respect des reculs figurant au plan, et à défaut d’implantation sur limite séparative, tout bâtiment doit être distant d’au moins 4 mètres de celle-ci. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière.

Des implantations différentes pourront également être autorisées à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Une distance d’au moins 4 mètres sera imposée entre des constructions non contiguës. Deux bâtiments non contiguës ne pourront être implantés à plus de 20 mètres l’un de l’autre.

4. Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la surface du terrain.

5. Hauteur#

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres au faîtage.

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au terrain et orientation#

Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par un alignement de façades, soit par un alignement de pignons.

Les annexes, dépôts, aires de parkings ou de déchargement, seront de préférence implantés à l’arrière des parcelles de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2. Volumétrie#

La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, halls d’exposition). Les « camouflages » de structure sont interdits. Les faîtages seront en général parallèles à la voie.

3. Couvertures#

Les couvertures prévues dans la zone Ue devront présentées les caractéristiques suivantes : - Des tuiles ronde ou romanes grand moule avec des teintes en harmonie avec les toitures environnantes, - Dans certains cas, des bacs aciers teintés, - Du fibrociment teinté ou non, ou d’autres matériaux industriels.

Les toitures ou terrasses pourront être envisagées si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins.

Les couvertures seront réalisées en maçonnerie avec enduit, finition grattée en frotassé à l’exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères mentionnés en début de paragraphe.

3. Ouvertures#

Les percements feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas le fruit d’une étude basée essentiellement sur les besoins fonctionnels.

4. Aspect et couleurs des façades#

Le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. Une étude de coloration devra être présentée lors du permis de construire.

5. Enseignes et pré enseignes#

Il conviendra de regrouper et limiter le nombre d’enseignes et de pré enseignes et de se conformer au règlement de publicité de la zone.

6. Végétation#

Des plantations d’alignement, constituées d’arbres de haute tige (de préférence feuillus, d’essences locales), devront être implantées le long des voies de circulation et sur les aires de stationnement. Les espaces libres, abords immédiats des constructions, seront agrémentés d’arbres ou d’arbustes d’essences locales, sous forme de haies ou non.

7. Installations techniques#

a) Panneaux solaire La pose de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sera possible. Une attention particulière sera à porter sur leur intégration. Il convient de se référer à l’article 21 des dispositions générales afin de disposer des fiches conseils produites par la DREAL PACA, la DRAC, l’ADEME, le CAUE et le CEREMA sur l’installation de panneaux photovoltaïques.

8. Installations techniques de service public#

Les installations techniques de service public visées à l’article Ue 2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

9. Clôtures#

Les clôtures seront constituées sur toute leur hauteur d’un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales d’une hauteur variable selon les activités. Les murs pleins sont interdits exceptés pour l’entrée routière du lot.

Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige. Des plantations d’espèces locales et non allergisantes en limite de zones doivent être réalisées. L’écran végétal en fond de zone doit être accentué de manière à ce que le bâti soit le moins visible en tout point du territoire. Les aires de stockage devront être plantées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. Les besoins minima à prendre en compte sont de :

1. Bureaux#

Une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée.

2. Artisanat et commerce de détail#

Une étude spécifique identifiant les besoins en stationnement de l’activité devra être fournie en fonction de la nature de l’activité.

3. Equipements publics et services#

Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher entamée. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Elles ne s’appliquent également pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

3. Equipements et réseaux#

a) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l’ouverture des portails qui devra se faire à l’intérieur des lots. Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une route départementale devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité.

b) Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

b) Assainissement L’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera des dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain, la nature des effluents et de l’environnement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et dans le réseau pluvial, est interdite.

c) Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif.

2. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Un dispositif d’infiltration à la parcelle devra être réalisé.

d) Incendie Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant. Pour connaître les règles en matière de PEI (Point d’Eau Incendie), il convient de se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement écrit. e) Electricité - Téléphone Les lignes électriques et téléphoniques devront être enterrées.

Dispositions applicables à la zone Up#

Caractère de la zone

Elle correspond à une zone destinée à l’accueil des équipements d’intérêts collectifs et de services publics. La zone Up est concernée, en tout ou partie par :

• Le Plan de Prévention des Risques inondation en zone rouge et en zone orange. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit.
• L’aléa retrait-gonflement des argiles fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-2 à R.1328 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction.
• Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt.
• Le périmètre de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel.

1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdites toutes les constructions dont les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UP1.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone UP : Les constructions destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

Non règlementé.

2. Caractéristiques#

urbaines,

environnementale et paysagère

architecturale,

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Non réglementé.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Non réglementé.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Non réglementé.

4. Emprise au sol des constructions#

Non réglementé.

5. Hauteur#

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres au faîtage.

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au terrain et orientation#

Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par un alignement de façades, soit par un alignement de pignons.

Les annexes, dépôts, aires de parkings ou de déchargement, seront de préférence implantés à l’arrière des parcelles de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2. Volumétrie#

La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, halls d’exposition). Les « camouflages » de structure sont interdits. Les faîtages seront en général parallèles à la voie.

3. Couvertures#

Les couvertures prévues dans la zone Up devront présentées les caractéristiques suivantes : - Des tuiles ronde ou romanes grand moule avec des teintes en harmonie avec les toitures environnantes, - Dans certains cas, des bacs aciers teintés, - Du fibrociment teinté ou non, ou d’autres matériaux industriels.

Les toitures ou terrasses pourront être envisagées si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins. Les couvertures seront réalisées en maçonnerie avec enduit, finition grattée en frotassé à l’exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères mentionnés en début de paragraphe.

4. Ouvertures#

Les percements feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas le fruit d’une étude basée essentiellement sur les besoins fonctionnels.

5. Aspect et couleurs des façades#

Le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. Une étude de coloration devra être présentée lors du permis de construire.

6. Enseignes et pré enseignes#

Il conviendra de regrouper et limiter le nombre d’enseignes et de pré enseignes et de se conformer au règlement de publicité de la zone.

7. Végétation#

Des plantations d’alignement, constituées d’arbres de haute tige (de préférence feuillus, d’essences locales), devront être implantées le long des voies de circulation et sur les aires de stationnement. Les espaces libres, abords immédiats des constructions, seront agrémentés d’arbres ou d’arbustes d’essences locales, sous forme de haies ou non.

8. Installations techniques#

Panneaux solaire La pose de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sera possible. Une attention particulière sera à porter sur leur intégration. Il convient de se référer à l’article 21 des dispositions générales afin de disposer des fiches conseils produites par la DREAL PACA, la DRAC, l’ADEME, le CAUE et le CEREMA sur l’installation de panneaux photovoltaïques.

9. Installations techniques de service public#

Les installations techniques de service public visées à l’article Ue 2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

10. Clôtures#

Les clôtures seront constituées sur toute leur hauteur d’un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales d’une hauteur variable selon les activités. Les murs pleins sont interdits excepté pour l’entrée routière du lot.

Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige.

Des plantations d’espèces locales et non allergisantes en limite de zones doivent être réalisées.

L’écran végétal en fond de zone doit être accentué de manière à ce que le bâti soit le moins visible en tout point du territoire.

Les aires de stockage devront être plantées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. Les besoins minima à prendre en compte sont de :

• Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Elles ne s’appliquent également pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

3. Equipements et réseaux#

a) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l’ouverture des portails qui devra se faire à l’intérieur des lots. Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une route départementale devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité.

b) Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

b) Assainissement L’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera des dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain, la nature des effluents et de l’environnement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et dans le réseau pluvial, est interdite.

c) Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif.

2. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Un dispositif d’infiltration à la parcelle devra être réalisé.

d) Incendie Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant. Pour connaître les règles en matière de PEI (Point d’Eau Incendie), il convient de se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement écrit. e) Electricité - Téléphone Les lignes électriques et téléphoniques devront être enterrées.

Titre 3 : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. »

Dispositions applicables à la zone 1AUl#

Caractère de la zone Cette zone est destinée à recevoir une opération d’ensemble respectant les principes définis dans l’orientation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Elle correspond au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit (LSBB). La zone 1AUl est concernée, en tout ou partie par :

• Le Plan de Prévention des Risques inondation, en zone rouge et en zone bleu. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit.
• L’aléa feu de forêt très fort. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Le périmètre de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel.

1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

1. Destinations et sous-destinations interdites#

Sont interdites toutes les constructions dont les destinations et sous-destinations ne sont pas mentionnées au paragraphe 2/ de l’article A1.

Dans le sous-secteur Ap : Sont interdites les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées sur des terrains à usage agricole, forestier ou naturel, et associées à une activité agricole, en raison de leur impact sur les paysages, la vocation agricole des sols, et la préservation des espaces naturels.

2. Destinations et sous-destinations soumises à condition#

Tous travaux portant sur des éléments de paysage identifiés au plan (pictogramme) doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. L’ensemble des projets envisagés au sein du site classé devra faire l’objet d’une autorisation administrative au titre des Sites classés. Sont autorisés dans la zone A (à l’exception des sous-secteurs Ap, et App) : Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés dans les conditions suivantes : Les constructions et installations agricoles ne sont admises qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue liée et nécessaire à l’exploitation agricole, justifiée par ses impératifs de fonctionnement, et sous réserve d’une localisation adaptée au site.

Les ouvrages et installations techniques liées et nécessaires à l’exploitation agricole : ces constructions devront former un ensemble bâti cohérent avec le siège d’exploitation agricole. Une implantation différente devra être justifiée, soit par des contraintes topographiques et fonctionnelles pour les constructions techniques pouvant générer des nuisances, soit par des contraintes topographiques pour les constructions à usage d’habitation et les constructions qui ont pour support l’exploitation agricole (locaux de vente des produits de l’exploitation, équipements d’accueil touristique), tout en respectant la notion de proximité, d’unité, de cohérence d’ensemble. Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions nécessaires à l’exercice d’une activité agricole : sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher, et 250m² d’emprise au sol (extension comprise). L’habitation devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

L’extension mesurée des constructions existante à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve de respecter les conditions suivantes : Pour toute habitation existante à la date d’approbation du PLU mesurant au moins 70m² de surface de plancher, l’extension mesurée, en une fois, de 30% de la surface de plancher existante est permise, dans la limite de 150m² de surface de plancher totale.

Les annexes des constructions à usage d’habitation et leurs extensions : Les annexes de la construction principale sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer la création de logements. Les piscines sont également autorisées au sein de la zone. Leur emprise au sol totale ne doit pas dépasser 2 unités d’annexe maximum et dans la limite de 40 m² maximum d’annexes (hors piscines) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues y compris piscines). L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles : sous réserve que les activités constituent un prolongement direct de l'acte de production agricole et qu’elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain concerné.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics : dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisés dans le sous-secteur Ap : - L’extension des constructions existantes liées et nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 20% de surface de plancher.

• L’extension mesurée des constructions existante à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU est autorisée pour les constructions mesurant au moins 70² de surface de plancher. L’extension des constructions existante à usage d’habitation est permise en une seule fois dans la limite d’une augmentation de 30% de la surface de plancher existante et sans que la surface de plancher totale n’excède 150m².
• Les annexes de la construction principale sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer la création de logements. Leur emprise au sol totale ne doit pas dépasser 2 unités d’annexe maximum et dans la limite de 40 m² maximum d’annexes (hors piscines) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues y compris piscines). L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les piscines et les abris piscines seront admis pour les constructions à destination d’habitation existante sous réserve que soit assurée une bonne intégration au site.

Sont autorisées dans le sous-secteur App : Les parcs de stationnement existants classé en sous-secteur App. Si la faisabilité technique le permet, les revêtements prévus pour les parcs de stationnement existants devront être réalisés avec des matériaux de type graviers stabilisés, dalles alvéolaires engazonnées ou pavés drainants, à l’exclusion des enrobés bitumineux continus.

Sont autorisés dans l’ensemble de la zone A et des sous-secteurs Ap et App : Les installations techniques destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics sous réserve qu’elles soient justifiées par des impératifs techniques de fonctionnement, qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité agricole et que soit assurée une bonne intégration au site.

Non règlementé.

2. Caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Conformément aux indications figurant au plan de zonage, les constructions devront être édifiées par rapport aux voies départementales à :

• 75 mètres de l’axe de la RD 22 dans sa partie située au sud-ouest du village,
• 25 mètres de l’axe de la RD 179 (dans sa partie nord-ouest) et de la RD 34 (dans sa partie située entre la RD 179 et la RD 22),
• 15 mètres de l’axe RD 34 (dans sa partie située au nord de la RD 179), de la RD 214, de la RD

179, de la RD 22 (dans sa partie sud-est du village et de la RD 112.

A défaut d’indications figurant au plan de zonage, les constructions devront être édifiées à :

• 6 mètres de l’axe de toutes les autres voies ouvertes à la circulation publique,
• 10 mètres de l’axe des ravins et vallats.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public visées au paragraphe 2/ de l’article A1 à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différente de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public visées au paragraphe 2/ de l’article A1 à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Une distance d’au moins 4 mètres sera imposée entre des constructions discontinues.

Les constructions discontinues et les annexes devront néanmoins respecter un recul maximum de 20m par rapport à la construction principale à vocation d’habitation (hors piscine). Ce recul maximum sera de 35m pour les piscines. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments techniques à usage agricole.

4. Emprise au sol des constructions#

Non réglementé.

5. Hauteur#

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres au faîtage. Pour les annexes des constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 3,5 mètres au l’égout du toit.

Des adaptations pourront être admises pour les bâtiments techniques à usage agricole.

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Pour les constructions neuves à usage d’habitation

1. Adaptation au terrain#

Les choix du lieu d’implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie.

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2. Orientation#

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Les faîtages seront parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au Sud.

3. Aspect des constructions#

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

4. Volumétrie#

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

5. Toitures#

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal avec des teintes en harmonie avec les toitures environnantes. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment, par exemple :

• génoise, - corniche, pierre, plâtre, - débord de chevrons. Dans certains cas, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère avoisinants le permettent.

6. Ouvertures#

Les pleins prédominent sur les vides, les façades nord et les pignons sont peu percés. Les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouverture pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation du bâti existant afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le paysage environnant.

7. Aspect et couleurs des façades#

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter. Sont autorisées les enduits frotassés, gratté fin ou taloché de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires). Les enduits de couleur ocre, beige et sable sont à privilégier. Le blanc est à proscrire. Les enduits lisses et brillants sont interdits. Les placages de pierres ou d’autres matériaux sont à proscrire, sauf exception justifiée par l’architecture.

8. Détails architecturaux#

• Les linteaux, plates-bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.
• Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la construction à vocation d’habitat. Les couronnements en béton ou fibrociment sont à proscrire.
• Les solins en produits aluminobitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale sont interdits car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. Les tonnelles-treilles métalliques sont autorisées. Lorsqu’ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.
• Pour les constructions neuves à usage agricole

Les bâtiments en continuité du bâti existant et à la même échelle de volume que celui-ci. La couverture doit être en tuiles rondes canal teinte paille et vieillie, les murs seront en maçonnerie enduite de teinte soutenue finition frotassé.

• Pour les bâtiments neufs d’une superficie importante 1. Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2. Ouvertures#

Les rapports pleins / vides et les traitements d’ouvertures feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas seulement le fruit d’une étude basée sur les besoins fonctionnels.

3. Matériaux#

Le choix des matériaux, des couvertures et des façades ainsi que de leurs teintes sera soumis à l’avis du maire afin de donner une harmonie d’aspect entre le bâti et le paysage environnant.

• Pour tous les types de constructions :

1. Végétation#

Les arbres à haute tige d’essence locale devront être plantés pour aider à l’insertion du bâtiment dans le paysage.

2. Aménagements ou accompagnements#

Les lignes électriques et téléphoniques seront de préférence enterrées ou établies sur poteaux bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun. Les citernes de combustibles ou autres seront, soit enterrées, sois masquées par des haies vives

3. Installations techniques#

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

4. Panneaux solaires#

La pose de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sera possible. Une attention particulière sera à porter sur leur intégration. Il convient de se référer à l’article 21 des dispositions générales afin de disposer des fiches conseils produites par la DREAL PACA, la DRAC, l’ADEME, le CAUE et le CEREMA sur l’installation de panneaux photovoltaïques. Dans le sous-secteur Ap uniquement : Sont interdites les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées sur des terrains à usage agricole, forestier ou naturel, et associées à une activité agricole, en raison de leur impact sur les paysages, la vocation agricole des sols, et la préservation des espaces naturels.

5. Clôtures#

Dans la zone A uniquement : Seules les clôtures végétales doublées d’un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement. Dans les sites de terrasses et de murs de pierres sèches, des murets complémentaires de clôtures peuvent être envisagés. Dans le cas de plusieurs bâtiments formant cour, des murs de liaison traités à l’identique du bâtiment pourront être réalisés. Le choix et les dimensions de l’entrée portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage. Dans le sous-secteur Ap uniquement : Seules les clôtures végétales doublées d’un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement. Les clôtures devront obligatoirement présenter une transparence hydraulique et permettre le libre passage de la faune.

Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains où la pente n’excède pas 15 %.

Les besoins en stationnement devront être assurés sur les propriétés privées.

3. Equipements et réseaux#

a) Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI), les sentiers touristiques et les vallats.

Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une route départementale devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité.

b) Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

a) Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.

En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique)

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial) auprès de l’autorité sanitaire.

b) Assainissement

En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l’environnement. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. Dans la zone A et dans le sous-secteur Ap, les nouvelles installations d’assainissement non-collectif ou leur mise aux normes sont autorisées dès lors que la construction existante a été légalement édifiée.

c) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. d) Incendie

La défense extérieure contre l’Incendie doit être assurée par un hydrant. Pour connaître les règles en matière de PEI (Point d’Eau Incendie), il convient de se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement écrit.

e) Electricité - Téléphone Les réseaux électriques et téléphoniques seront, de préférence, enterrés. Conformément à la réglementation des sites classés et au cahier de gestion du Massif des Ocres, les réseaux électriques et téléphoniques seront enfouis.

Titre 5 : dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

« Selon l’article R151-24 du code de l’urbanisme, les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

Dispositions applicables à la zone N#

Caractère de la zone

Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle correspond aux zones naturelles et aux boisements de la commune. L’extension des constructions existantes y est autorisée sous conditions.

Elle comprend un sous-secteur Np qui est une zone protégée en raison de sa grande valeur environnementale et paysagère et un sous-secteur Nzh correspondant aux principales zones humides de grandes ampleurs de la commune. La zone N est concernée en tout ou partie par :

• Le Plan de Prévention des Risques inondation. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit.
• L’aléa retrait-gonflement des argiles moyen et fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.1322 à R.132-8 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction.
• L’aléa feu de forêt moyen et très fort. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Les périmètres de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel, de l’Ermitage Notre-Dame des Anges et l’usine de fer. - Le site classé des « Ocres du Pays d’Apt ».

1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdites toutes les constructions dont les destinations et sous-destinations ne sont pas mentionnées au paragraphe 2/ de l’article 1AUl1.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone 1AUl : - Les constructions et installations destinées à l’entrepôt à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement du site ; - Les constructions et installations destinées aux bureaux à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement du site ; - Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics à condition qu’elles soient compatibles avec l’exercice de la zone.

Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone 1AUe :

• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les installations techniques d’intérêt collectif et de service public sous réserve qu’elles soient nécessaires à la zone.
• L’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes (soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé), sous réserve :
• Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).
• Qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage. o Que les mesures nécessaires pour éliminer les nuisances soient prises.
• Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
• Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• La création des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

Non règlementé.

2. Caractéristiques#

urbaines,

environnementale et paysagère

architecturale,

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Non règlementé.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Non règlementé.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Non règlementé.

4. Emprise au sol des constructions#

Non règlementé.

5. Hauteur#

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère dans le cas de toitures plates).

urbaine,

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès.

3. Equipements et réseaux#

a) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l’ouverture des portails qui devra se faire à l’intérieur des lots.

b) Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

b) Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement.

c) Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif.

d) Incendie Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé à moins de 150 mètres et ayant un débit de 60m3 /h pendant deux heures. En fonction de la nature et de la surface des constructions nouvellement créées, un renforcement de la défense extérieure contre l’incendie pourra être demandé. e) Electricité - Téléphone Les lignes électriques et téléphoniques devront être enterrées.

Titre 4 : dispositions applicables aux zones agricoles#

« Selon les dispositions de l’article R151-22 du code de l’urbanisme, les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Dispositions applicables à la zone A#

Caractère de la zone

La zone « A » recouvre les terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique, de la valeur agricole des terres.

Elle comprend deux sous-secteurs : - Un sous-secteur Ap qui est une zone protégée en raison de sa grande valeur paysagère. - Un sous-secteur App correspond au parc de stationnement ouvert au public existant, revu dans ses limites.

La zone A et les sous-secteurs Ap et App sont concernés, en tout ou partie par : - Le Plan de Prévention des Risques inondation. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit. - L’aléa retrait-gonflement des argiles faible, moyen et fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-2 à R.132-8 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction. - L’aléa feu de forêt moyen et très fort. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Les périmètres de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel, de l’Ermitage Notre-Dame des Anges et l’usine de fer. - Le site classé des « Ocres du Pays d’Apt ».

1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

1. Destinations et sous-destinations interdites#

Sont interdites toutes les constructions dont les destinations et sous-destinations ne sont pas mentionnées au paragraphe 2/ de l’article N1.

A l’intérieur du site classé, en dehors des travaux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux, et d’entretien normal en ce qui concerne les constructions, toute construction ou tout aménagement est interdit sauf autorisation administrative au titre de la réglementation des sites classés.

Dans le sous-secteur Np uniquement : Sont interdites les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées sur des terrains à usage agricole, forestier ou naturel, et associées à une activité agricole, en raison de leur impact sur les paysages, la vocation agricole des sols, et la préservation des espaces naturels.

Dans le sous-secteur Nzh uniquement :

• Sont interdits les affouillements, exhaussements et drainages du sol, sauf en cas d’aménagement lié à des travaux de remise en état des milieux naturels.
• Sont interdits les remblais, déblais, drainage, plantations et imperméabilisation des sols.

2. Destinations et sous-destinations soumises à condition#

Sont autorisés dans l’ensemble de la zone N (hors sous-secteur Np et Nzh) : Les constructions et installations nécessaires à des services publics ou à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole et forestière sont autorisés dans les conditions suivantes : Les constructions et installations agricoles et forestières ne sont admises qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue liée et nécessaire à l’exploitation forestière, justifiée par ses impératifs de fonctionnement, et sous réserve d’une localisation adaptée au site.

Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions nécessaires à l’exercice d’une activité agricole et forestière : sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher, et 250m² d’emprise au sol (extension comprise). L’habitation devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

L’extension mesurée des constructions existante à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve de respecter les conditions suivantes : Pour toute habitation existante à la date d’approbation du PLU mesurant au moins 70m² de surface de plancher, l’extension mesurée, en une fois, de 30% de la surface de plancher existante est permise, dans la limite de 150m² de surface de plancher totale.

Les annexes des constructions à usage d’habitation et leurs extensions : Les annexes de la construction principale sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer la création de logements. Les piscines sont également autorisées au sein de la zone. Leur emprise au sol totale ne doit pas dépasser 2 unités d’annexe maximum et dans la limite de 40 m² maximum d’annexes (hors piscines) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues y compris piscines). L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles : sous réserve que les activités constituent un prolongement direct de l'acte de production agricole et qu’elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain concerné.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics : et notamment ceux nécessaires à la gestion des espaces naturels, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Ne peuvent être qualifiés de bâtiments existants que les bâtiments clos et couverts. La création de logements supplémentaires et les changements d’affectation sont interdits.

Sont autorisés dans le sous-secteur Np uniquement : - L’extension des constructions existantes liées et nécessaires à l’exploitation agricole, forestière et pastorale dans la limite de 20% de surface de plancher.

• L’extension mesurée des constructions existante à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU est autorisée pour les constructions mesurant au moins 70² de surface de plancher. L’extension des constructions existante à usage d’habitation est permise en une seule fois dans la limite d’une augmentation de 30% de la surface de plancher existante et sans que la surface de plancher totale n’excède 150m².
• Les installations techniques destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics sous réserve qu’elles soient justifiées par des impératifs techniques de fonctionnement, qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité agricole, forestière ou pastorale et que soit assurée une bonne intégration au site.
• Les piscines et les abris piscines seront admis pour les constructions à destination d’habitation existante sous réserve que soit assurée une bonne intégration au site.

Dans le sous-secteur Nzh uniquement : Aucune destination et sous destination n’est admise.

Non règlementé.

2. Caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Conformément aux indications figurant au plan de zonage, les constructions devront être édifiées par rapport aux voies départementales à :

• 75 mètres de l’axe de la RD 22, (dans sa partie située au sud-ouest du village) et de la RD 30,
• 15 mètres de l’axe de la RD 22 (dans sa partie située au sud-est du village et de la RD 34 (dans sa partie située au nord de la RD 179). A défaut d’indications figurant au plan de zonage, les constructions devront être édifiées à :
• 6 mètres de l’axe de toutes les autres voies ouvertes à la circulation publique,
• 10 mètres de l’axe des ravins.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Une distance d’au moins 4 mètres sera imposée entre des constructions discontinues. Les constructions discontinues et les annexes devront néanmoins respecter un recul maximum de 20m par rapport à la construction principale à vocation d’habitation (hors piscine). Ce recul maximum sera de 35m pour les piscines. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments techniques à usage agricole.

4. Emprise au sol des constructions#

Non réglementé.

5. Hauteur#

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres au faîtage.

Pour les annexes des constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 3,5 mètres au l’égout du toit.

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au terrain#

Les choix du lieu d’implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie.

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2. Orientation#

Les constructions seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteau les faîtages sont généralement parallèles aux courbes de niveau.

3. Aspect des constructions#

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

4. Volumétrie#

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

5. Toitures#

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal avec des teintes en harmonie avec les toitures environnantes. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment, par exemple :

• Génoise, - Corniche, pierre, plâtre, - Débord de chevrons. Dans certains cas, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère avoisinants le permettent.

6. Ouvertures#

Les pleins prédominent sur les vides, les façades nord et les pignons sont peu percés. Les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouverture pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation du bâti existant afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le paysage environnant ;

7. Aspect et couleurs des façades#

Sont autorisées les enduits frotassés, gratté fin ou taloché de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires). Les enduits de couleur ocre, beige et sable sont à privilégier. Le blanc est à proscrire. Les enduits lisses et brillants sont interdits. Les placages de pierres ou d’autres matériaux seront à proscrire, sauf exception justifiée par l’architecture.

8. Détails architecturaux#

• Les linteaux, plates-bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.
• Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la construction à vocation d’habitat. Les couronnements en béton ou fibrociment sont à proscrire.
• Les solins en produits aluminobitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.
• Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.
• Les auvents en tuiles en façade sud ou principale sont interdits car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. Les tonnelles-treilles métalliques sont autorisées. Lorsqu’ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

9. Clôtures#

Seules les clôtures végétales doublées d’un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement. Les clôtures devront obligatoirement présenter une transparence hydraulique et permettre le libre passage de la faune.

10. Végétation#

Les arbres à haute tige d’essence locale devront être plantés pour aider à l’insertion du bâtiment dans le paysage.

11. Aménagements ou accompagnements#

Les citernes de combustibles ou autres seront, soit enterrées, sois masquées par des haies vives.

12. Panneaux solaires#

La pose de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sera possible. Une attention particulière sera à porter sur leur intégration. Il convient de se référer à l’article 21 des dispositions générales afin de disposer des fiches conseils produites par la DREAL PACA, la DRAC, l’ADEME, le CAUE et le CEREMA sur l’installation de panneaux photovoltaïques. Dans le sous-secteur Np uniquement ; Sont interdites les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées sur des terrains à usage agricole, forestier ou naturel, et associées à une activité agricole, en raison de leur impact sur les paysages, la vocation agricole des sols, et la préservation des espaces naturels.

Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains où la pente n’excède pas 15 %.

Les besoins en stationnement devront être assurés sur les propriétés privées.

3. Equipements et réseaux#

a) Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI), les sentiers touristiques et les vallats.

Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une route départementale devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité.

b) Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial) auprès de l’autorité sanitaire.

b) Assainissement En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l’environnement. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. Les nouvelles installations d’assainissement non-collectif ou leur mise aux normes est autorisée dès lors que la construction existante a été légalement édifiée.

c) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

d) Incendie La défense extérieure contre l’Incendie doit être assurée par un hydrant. Pour connaître les règles en matière de PEI (Point d’Eau Incendie), il convient de se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement écrit.

e) Electricité Les réseaux électriques et téléphoniques seront, de préférence, enterrés. Conformément à la réglementation des sites classés et au cahier de gestion du Massif des Ocres, les réseaux électriques et téléphoniques seront enfouis.

Annexes du reglement ecrit#

Liste des emplacements réservés

Emplacements réservés au titre des articles L151-41-1° à L151-41-3° du code de l’urbanisme :

N°er 1 2#

3 4

5 6 7 8 9 10 11 12 13

Désignation

Bénéficiaire

Voie de desserte à usage limité

Commune

Aménagement paysager des espaces extérieurs du château

Commune

Cheminement piéton de liaison entre les quartiers

Commune

Voie de desserte sur le chemin vers le Colorado Provençal

Espace vert

Commune Commune

Réaménagement de la voie et aménagement du pluvial

Commune

Espaces publics d’agrément

Commune

Aire de stationnement paysagée

Commune

Elargissement de la D22

Conseil Départemental

Déviation du chemin SaintJoseph

Commune

Chemin piéton de la Doa

Commune

Elargissement du Boulevard du Colorado

Commune

Pompe de relevage et dispositif de fonctionnement électrique

Communauté de communes Pays d’Apt Luberon

Superficie en m² 1 685 m² 742 m²

1 198 m² 1 512 m²

3 813 m² 762 m² 410 m² 2 144 m²#

18 949 m² 19 m²

27 291 m² 2 467 m²

12 m²

Liste des éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Les éléments de patrimoine bâti à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

N° · Nom · Prieuré Saint-Julien · Photos · Eglise Paroissiale · Source : Wikipédia · Croix monumentale

Source : geo.pnrpaca.org Source : geo.pnrpaca.org

Monuments aux morts

Fontaine

Fontaine

Fontaine

Source : geo.pnrpaca.org

Four à chaux du Passeron

Moulin de Barriès

10 Moulin du pied d'août#

11 Four à calciner l'ocre de Bouvène#

Source : geo.pnrpaca.org 89

12 Moulin à huile#

13 Moulin de la Directe 14 Moulin Farnet 15 Moulin Saint-Pierre 16 Château du clos#

17 La Grande Bastide#

18 Four à chaux de Tranche Boudin 19 Chapelle Saint-Joseph 20 Chapelle Sainte-Marie Magdeleine 21 Château de Villevieille 22 Chapelle Saint-Pierre 23 Four à chaux de la Bouyssonière

Les lavoirs à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

N° · Nom · Lavoir des Viaux · Photos · Lavoir de Bouvène · Source : O.Eysérric · Le lavoir de la Marquise · Lavoir d’Istrane · Source : geo.pnrpaca.org · Source : J.P.Eysérric 91

Le patrimoine géologique et minier à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

N° · Nom · Aven de Suif · Le pointu de Caucaille · Aven rocher de l’Aiguille · Abri de Ville Vieille · Aven du Cyprès · Aven Grande Combe · Ancienne mine · Mine de phosphate du Passeron

Liste des éléments de patrimoine environnementaux à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

N° · Chêne vert · Pin maritime · Tilleul à grandes feuilles · Platane · Saule blanc · If · Platane · Aubépine monogyne · Chêne pubescent · Platane · Platane · Sureau noir · Peuplier noir · Pin maritime · Chêne pubescent · Chêne pubescent · Murier · Platane · Platane · Platane · Platane · Platane · Alignement de platanes · Alignement de cyprès · Nom