Construire à Caseneuveles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/10/2015
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AU1
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel, ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 7,50 mètres au faîtage.
- Zone UB
La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, 7m à l'égout des toitures et 9 m au faîtage, hauteur mesurée à partir du sol naturel.
- Zone UC
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage, hauteur mesurée à partir du sol naturel.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Caseneuve
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Caseneuve
- Agrandir à Caseneuve
- Construire une piscine à Caseneuve
- Poser un abri de jardin à Caseneuve
- Clôturer à Caseneuve
- Refaire la façade à Caseneuve
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Calavon-Coulon amont 2024risque naturel
Ses 3 zones
- VViolettePrescriptions
- OHOrange hachureInterdiction
- RRougeInterdiction stricte
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 575 route de Saint-Martin de Castillon, 84750 Caseneuve
- Téléphone
- 04 90 75 20 01
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.caseneuve.fr
Caseneuve en chiffres
- 527habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 48logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Caseneuve ?
Le document opposable est 84032_PLU_20151006, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 octobre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Caseneuve ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AU1, UB, UC. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caseneuve ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caseneuve est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Caseneuve ?
54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Caseneuve ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caseneuve ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 84032_PLU_20151006, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/10/2015
- Contenu
- 137 pages, 3 zones, 39 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 84032
- Code postal
- 84750
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 420 locaux raccordables sur 423 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.