Zone AU1

La création d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,

- les constructions et installations industrielles,

- l'aménagement de terrains de campings et d'aires de stationnement de caravanes,

- les affouillements et exhaussements du sol, sauf ceux nécessaires à l'aménagement de la zone,

- les parcs d'attraction, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir,

- l'ouverture et l'exploitation de carrière,

- les dépôts de véhicules définis à l'article R. 442-2 du Code de l'Urbanisme,

- les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,

- les constructions individuelles isolées, lorsqu'elles ne sont pas prévues à l'orientation d'aménagement,

- les complexes touristiques.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur AU1a, l'opération d'ensemble (lotissement, groupement d'habitation...) portera sur l'ensemble de la zone, en cohérence avec l'orientation d'aménagement et de programmation et permettra la création de logements locatifs sociaux ou de logement en accession sociale.

Dans le secteur AU1b, l'opération d'ensemble (lotissement, groupement d'habitation...) portera sur une unité foncière ou sur l'ensemble de la zone en cohérence avec l'orientation d'aménagement et de programmation et sans compromettre l'aménagement global envisagé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable.

2. Assainissement

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées au réseau collectif d'assainissement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d'assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l'agent désinfectant.

3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies sur place et stockées en vue de leur réutilisation adaptée (arrosage, eaux grises, autres utilisations d'eau non potable...).

Les eaux pluviales doivent être recueillies in situ ; les aménagements réalisés sur le terrain sont à la charge exclusive du demandeur.

Le rejet des eaux de pluie vers un exutoire autorisé (collecteur public, fossé, ...) est limité à 13 litre par seconde par hectare (13l/s/Ha) de terrain aménagé, suivant la réglementation en vigueur.

Les eaux pluviales pourront être recueillies à l'aval des toitures inaccessibles et stockées en vue d'un usage extérieur aux bâtiments tel que l'arrosage des espaces verts, du potager.... Il pourra être également assuré par un réseau de noues et de fossés collecteurs en fond de chaque parcelle, et par un bassin tampon placé en marge de la zone en point bas convergent. Ceci afin de limiter les rejets dans les collecteurs des allées et de favoriser l'absorption naturelle du sol.

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Les parcs de stationnement seront alors plantés et leur revêtement poreux, tout comme les cheminements piétons et cyclistes.

4. Électricité

Les lignes électriques et téléphoniques devront être enfouies.

5. Défense incendie Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé à moins de 150 mètres et ayant un débit de 60m3 /h pendant deux heures.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque la construction n’est pas édifiée à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 3 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public. Cette distance sera portée à au moins 10 mètres de l'axe de la RD35.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions sur une même propriété devront être contiguës ou regroupées. Les annexes (garages, remises, ateliers, piscine...) seront de préférence accolées au volume du bâtiment principal. Ces dispositions s'appliquent également aux installations techniques de service public.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

Ne sont pas compter dans le calcul de l’emprise au sol : - Les piscines - Les terrasses non couvertes

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La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel, ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 7,50 mètres au faîtage.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Orientation

Les constructions seront orientées de façon à ce que les faitages principaux suivent l'orientation des voies.

Pour les constructions qui ne sont pas concernées par cette règle, on cherchera une préférence d'orientation des façades principales au Sud.

2. Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Couvertures

Les couvertures s'inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, et/ou par la production d'énergies renouvelables, d'autres matériaux seront admis.

Les constructions exprimant une architecture contemporaine pourront laisser apparaître des terrasses en toiture ou des toitures à pentes comprises entre 25 et 30%, celles-ci pouvant être revêtues de matériaux d'aujourd'hui (végétal, métallique, verre...) et intégrer des dispositifs spécifiques de production d'énergies renouvelables ou d'économies d'énergie.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages des pierres ou d'autres matériaux seront à éviter.

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Sont préconisés :

- la pierre appareillée,

- l'enduit frotassé de teinte soutenue et sourde (sauf exception, cela signifie qu'il faut éviter les couleurs trop claires et trop vives, le blanc, et rester dans le ton des couleurs du paysage minéral).

D'autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

3. Clôtures

Les clôtures seront constituées d’un grillage (non rigide) doublé d'une haie vive (espèces locales) le tout faisant 1,70 mètre maximum.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être intégré dans le projet d'aménagement, en dehors des voies publiques et privées.

Les besoins à minima à prendre en compte sont de deux places par logement.

Pour les activités, ce sera une place pour 20m2 de surface de plancher de locaux d'activité professionnelle.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

 Espaces libres, aires de feux et de loisirs, plantations

- Le projet devra présenter le projet végétal sur l'ensemble du secteur. Ce projet devra comporter des arbres et des arbustes d'essence locale.

- Pour l'ensemble des secteurs AU1, les espaces plantés devront représenter au moins 10 % de la surface de l'opération

- Les surfaces libres de construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

- II est recommandé l'utilisation d'essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers,... est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.

 Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan devront être respectés.

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CASENEUVE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification

Conçu par COMMUNE

Dressé par Habitat et Développement de Vaucluse

B.WIBAUX

Ingénieur aménagement rural Direction animation

JB.PORHEL Chargé de mission urbanisme A.BARBIEUX Chargé d’opérations urbanisme

Extrait de règlement

ZONE UB, UC et AU1

16/09/2015

ZONE UB

Caractère de la zone

La zone UB est une zone d'extension urbaine destinée à recevoir de l'habitat, des services et des activités. Elle correspond aux extensions pavillonnaires proches et semi denses du village. Elle comprend :

- La zone UB correspondant aux extensions proches et semi denses du village. Elle comprend :

 un secteur UB pour la zone d'extension du village, le nouveau centre  un secteur UBp au village, secteur d'intérêt paysager avec des prescriptions

particulières relatives constructions existantes.  un secteur UBh pour l'extension des hameaux.  un secteur UBhf3, au hameau du Boisset, extension du hameau soumise au risque

d'incendie aléa modéré.