Construire une piscine à Caseneuve

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Caseneuve : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 3 zones de Caseneuve

Zone	Ce que le règlement dit
AU1	L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.
UB	Non réglementé.
UC	Au sein des secteurs UCa et UCaf3, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la surface du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
AU1	Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.
UB	Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,50 mètre.
UC	Les constructions principales doivent être édifiées sur limite séparative ou à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
AU1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.