Agrandir une maison à Caseneuve

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Caseneuve : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 3 zones de Caseneuve

Zone	Ce que le règlement dit
AU1	L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.
UB	Non réglementé.
UC	Au sein des secteurs UCa et UCaf3, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la surface du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
AU1	La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel, ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 7,50 mètres au faîtage.
UB	La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, 7m à l'égout des toitures et 9 m au faîtage, hauteur mesurée à partir du sol naturel.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
AU1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	A défaut, les constructions devront être implantées à au moins 4 mètres de l'axe des voies ouvertes à la circulation publique, et à 10 mètres des bords supérieurs des ravins et des talus.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
AU1	Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.
UB	Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,50 mètre.
UC	Les constructions principales doivent être édifiées sur limite séparative ou à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
AU1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.