Les versions du document d'urbanismed'Apt

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 16/07/2024Publiée le 27/02/2025, en vigueur84003_PLU_20240716
• PLU approuvé le 16/07/2024Publiée le 06/08/2024, retirée le 27/02/202584003_PLU_20240716
• PLU approuvé le 27/03/2023Publiée le 20/04/2023, retirée le 06/08/202484003_PLU_20230327
• PLU approuvé le 23/07/2019Publiée le 27/08/2019, retirée le 20/04/202384003_PLU_20190723

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.