Agrandir une maison à Apt
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Apt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones d'Apt
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUb: L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. |
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| A | Emprise au sol des constructions En dehors du secteur Ae, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limitée à 250m². |
| N | Emprise au sol des constructions En dehors des secteurs spécifiques, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 250 m². |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En secteur UCb : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes (hors piscines) ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | En secteur UDa : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| UL | L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2+attique : - 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; |
| 1AUE | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. |
| A | Hauteur maximale des constructions En dehors du secteur Ae : En cas d'extension mesurée des constructions à usage d’habitation ayant une existence légale, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1). |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur des annexes est limitée à 4 m au faîtage ou 3 m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En cas de discontinuité/en l’absence d’immeubles limitrophes, la hauteur des constructions à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne pourra excéder 12 mètres (soit R+3). |
| UC | En secteur UCa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+4). |
| UD | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1) |
| UE | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. |
| UL | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1). |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| 1AUE | En l’absence de constructions existantes servant de référence, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| A | Autres voies : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques, y compris des chemins ruraux. |
| N | Autres voies : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques, y compris des chemins ruraux. |
| UA | - des parcelles ayant au moins 20 mètres de front de rue, à condition que le bâtiment sur rue comprenne des ailes en retour joignant l’alignement ou lorsque la fonction du bâtiment l’exige (équipements techniques publics par exemple). |
| UB | Retrait par rapport à la véloroute du Calavon vers Cavaillon : en secteur UBa uniquement, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m de l’axe de la véloroute. |
| UC | Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques. |
| UD | Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques. |
| UE | En l’absence de constructions existantes servant de référence, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| UL | Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| 1AUE | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à : - 4 mètres dans les secteurs bâtis agglomérés (hameaux, regroupements d’exploitations …) - 10 m dans les secteurs non bâtis. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à : - 4 mètres dans les secteurs bâtis agglomérés (hameaux, regroupements d’exploitations …) - 10 m dans les secteurs non bâtis. |
| UA | - b) Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres. |
| UB | - b) Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres. |
| UC | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| UD | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| UE | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| UL | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Apt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.