Surélever une maison à Apt
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Apt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones d'Apt
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2+attique : - 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; |
| 1AUE | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. |
| A | Hauteur maximale des constructions En dehors du secteur Ae : En cas d'extension mesurée des constructions à usage d’habitation ayant une existence légale, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1). |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur des annexes est limitée à 4 m au faîtage ou 3 m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En cas de discontinuité/en l’absence d’immeubles limitrophes, la hauteur des constructions à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne pourra excéder 12 mètres (soit R+3). |
| UC | En secteur UCa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+4). |
| UD | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1) |
| UE | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. |
| UL | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - 1 place de stationnement par logement (hors locatif social) pour les logements d’une surface de plancher inférieure à 40m². |
| 1AUE | 12.4 - Constructions à usage de commerces Stationnement « voiture » : ₋ 1 place de stationnement pour 50m² de surface de vente entamée lorsque la surface de vente est inférieure à 2 000m². |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble de type pavillonnaire (lotissement) ou dans le cas d’immeubles collectifs, en plus des places privatives, des aires de stationnement « visiteur » doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par tranche de 5 logements. |
| UC | - 1 place de stationnement par logement (hors locatif social) pour les logements d’une surface de plancher inférieure à 40m². |
| UD | - 1 place de stationnement par logement (hors locatif social) pour les logements d’une surface de plancher inférieure à 40m². |
| UE | 12.4 - Constructions à usage de commerces Stationnement « voiture » : ₋ 1 place de stationnement pour 50m² de surface de vente entamée lorsque la surface de vente est inférieure à 2 000m². |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Apt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.