Poser un abri de jardin à Apt
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Apt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones d'Apt
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUb: L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. |
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| A | Emprise au sol des constructions En dehors du secteur Ae, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limitée à 250m². |
| N | Emprise au sol des constructions En dehors des secteurs spécifiques, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 250 m². |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En secteur UCb : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes (hors piscines) ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | En secteur UDa : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| UL | L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| 1AUE | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à : - 4 mètres dans les secteurs bâtis agglomérés (hameaux, regroupements d’exploitations …) - 10 m dans les secteurs non bâtis. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à : - 4 mètres dans les secteurs bâtis agglomérés (hameaux, regroupements d’exploitations …) - 10 m dans les secteurs non bâtis. |
| UA | - b) Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres. |
| UB | - b) Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres. |
| UC | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| UD | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| UE | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
| UL | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Apt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.