Parcelle AK 49 à Aramon
7 066 m² au plan cadastral. Identifiant 30012000AK0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ar
Espaces agricoles soumis à un risque identifié Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ar)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Rhone-Aramon_20120713
Prescriptions du plan
- 18OAP n°1- Protection des Haies en milieu agricoleOAP
- infoTaxe d'aménagement 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 juillet 2022, 74 m² créésChantier ouvert - 928 CHE DES MOUTTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.